Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COUP DE BOOST
SIREN: 898269824 Ile de la Chaussee 78380 BOUGIVAL
COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)
SIREN: 490314887 458 B rue Saint-leonard 49000 ANGERS
COURCELLES
SIREN: 507513406 140 rue de Courcelles 75017 PARIS
COURCELLES CONSEIL FINANCE
SIREN: 478736754 11 B rue de Milan 75009 PARIS
COURT D'AVRIL
SIREN: 394491955 5 rue Coq Heron 75001 PARIS 1
COURTISAN NETWORK
SIREN: 907831663 60 rue de la Silice 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
COURTRAVAUX
SIREN: 943619023 397 chemin de la Castellane 83190 OLLIOULES
COUTIA CONSEIL
SIREN: 987741386 6 Chez Sabourin 17520 ARTHENAC
COUTIA CONSEIL
SIREN: 987741386 6 Chez Sabourin 17520 ARTHENAC
COV'IN
SIREN: 878837129 9 all du Vallon 13620 CARRY-LE-ROUET
COVANORD
SIREN: 504125113 134 rue Felix Faure 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
COVENANT ASSOCIATES
SIREN: 939156147 2 rue du Pere Talvas APPT 111 92110 CLICHY
COVENTEAM
SIREN: 440691889 55 rue Bucourt 92210 SAINT-CLOUD
COVIVA
SIREN: 813302957 10 rue Saint-marc 75002 PARIS
COVLINE SERVICES
SIREN: 791408024 9 rue du Parc VALPARC 67205 OBERHAUSBERGEN
COWANTS-IT
SIREN: 910153204 9 rue Octave Feuillet 44000 NANTES
COWIN
SIREN: 484452693 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD
COX & PARTNERS
SIREN: 899999015 1 chemin de la Dragonniere MAGAGNOSC 06130 GRASSE
CP CONSEIL
SIREN: 852270321 3 rue de Stockholm 75008 PARIS
CP CONSEIL
SIREN: 809505324 42 rue de Bassano 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.