Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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APINA
SIREN: 899735955 1876 chemin du Bourdeau 69330 JONS
APINAS
SIREN: 852578673 6 avenue de la Liberte 67000 STRASBOURG
APIRADEE KANCHANAGAMA
SIREN: 528069974 89 avenue Marie Curie 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
APIS CB CONSULTING
SIREN: 851823062 4 Mazere 4 MAZERE 37310 REIGNAC-SUR-INDRE
APIS RECRUTEMENT
SIREN: 928940568 2 avenue Dumesnil 93140 BONDY
APISCUS
SIREN: 802120964 28 rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES
APIXEN
SIREN: 833429145 35 passage de Brassilly 74330 POISY
APL LOGISTICS DEUTSCHLAND GMBH & CO
SIREN: 813864295 Am Sandtorkai So HAMBURG 20457
APLON SAVOIE
SIREN: 344635990 4 av de la Visitation 74000 ANNECY
APLUS SANTE
SIREN: 398338194 rue Archimede ZAC PORT SEC NORD 18000 BOURGES
APO CAPITAL
SIREN: 821970167 24 B rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
APOCA
SIREN: 480753771 18 B rue de la Reole 331 A 33800 BORDEAUX
APOCOPE
SIREN: 379509383 29 rue Fondary 75015 PARIS
APOGEO
SIREN: 423559434 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
APOLEAN
SIREN: 483538641 135 rue Andre Piquet 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
APOLLINARIS
SIREN: 833624646 9 rue Desiree 75020 PARIS 20
APOSTROF
SIREN: 521922997 294 cours Lafayette 69003 LYON
APOTEX FRANCE
SIREN: 388153272 3 rue du Boccador 75008 PARIS 8
APPARIUS
SIREN: 811424837 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
APPARTEMIS
SIREN: 808299754 29 rue Chastel 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.