Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 843982844 38 rue de Berri 75008 PARISCapVest Partners LLP
SIREN: ETR_000086451 100 Pall Mall 00000 LondresCAPWEST
SIREN: 452824238 route de Roissy LIEU-DIT CROIX PIGEOT 93290 TREMBLAY-EN-FRANCECAR LOVERS SERVICES
SIREN: 983781659 1 rue Jacques Grand 28630 NOGENT LE PHAYECARAT CAPITAL
SIREN: 492563523 85 boulevard Haussmann 75008 PARISCARAT SPORT
SIREN: 432302321 47 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIECARAVIE
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SIREN: 792509176 les Blaches 26500 BOURG LES VALENCECARBON IMPACT
SIREN: 891548042 44 rue de Vaufoynard 37210 ROCHECORBONCARBON&CO
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SIREN: 802543959 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCECARDIN EDITIONS
SIREN: 831631353 383 B route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUENCARDINAL PARTNERS
SIREN: 831710983 5 rue du Cirque 75008 PARISCARDIWEB
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SIREN: 803632264 8 rue Laugier 75017 PARISCAREMAKERS INVEST
SIREN: 753559863 122 B avenue du General Leclerc 122 - 122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCAREWAN
SIREN: 451382865 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIECAREXPERT PROMOTION
SIREN: 801706367 198 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIESCARIO K CORPORATION
SIREN: 952092666 25 rue Negresko 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.