Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CASTIGLIONE CORPORATE FINANCE
SIREN: 840926851 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
CASTLE STUDIO
SIREN: 897915716 19 chemin de Prunay 78430 LOUVECIENNES
CASTOR NETWORK
SIREN: 880401120 65 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CAT CONSULTING
SIREN: 533751418 16 rue de l'Yvette 75016 PARIS 16
CATALINA MARKETING FRANCE SAS
SIREN: 392523759 58 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CATALIX
SIREN: 849112123 9 avenue de la Cote d'Azur 13008 MARSEILLE
CATALYSES TERRITOIRE
SIREN: 932337801 52 rue des Chataigniers 86500 SAULGE
CATALYSEURE
SIREN: 837946151 21 avenue des Marronniers 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
CATALYSEURS & ASSOCIES
SIREN: 850542283 111 avenue de Paris 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CATALYTIC CONSULTING
SIREN: 517428959 route de Chateaurenard 45700 MONTCRESSON
CATAPULTE
SIREN: 834245896 avenue du Garric VILLAGE D'ENTREPRISES 15000 AURILLAC
CATARIS
SIREN: 803877091 8 B rue du Pressoir Godier 35760 SAINT-GREGOIRE
CATEIS
SIREN: 419867551 15 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE
CATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 528441652 6 avenue Marceau 75008 PARIS
CATELLA FRANCE SAS
SIREN: 412670374 4 rue de Lasteyrie 75016 PARIS
CATELLA LOGISTIC EUROPE
SIREN: 838433811 184 rue de la Pompe 75016 PARIS
CATH & CO
SIREN: 434213625 160 boulevard de la Republique 92420 VAUCRESSON
CATHARSIS CONSEIL
SIREN: 915082101 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
CATHERINE GEOFFROY CONSULTING
SIREN: 894749993 25 rue Antoine de Saint Exupery 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CATHERINE HALLINGER
SIREN: 815231584 97 rue du Marechal Leclerc 57530 COURCELLES-CHAUSSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.