Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CHANGE & CARE
SIREN: 831855358 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CHANGE HEALTHCARE NOW
SIREN: 951310523 10 rue Mozart 92330 SCEAUX
CHANGE MANAGEMENT INSTITUTE
SIREN: 412886285 91 rue du faubourg Saint-honore CHEZ BOSS BURO EXPRESS 75008 PARIS
CHANGE ME UP
SIREN: 845304328 30 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
CHANGE2PRISME CONSEIL
SIREN: 981014079 63 rue de Vaucelles 14130 PONT L'EVEQUE
CHANGECO
SIREN: 910184977 13 rue George Sand 35700 RENNES
CHANGEUP-PARIS
SIREN: 894014968 50 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CHAPPUIS HALDER & CIE
SIREN: 523207066 8 rue de la Michodiere 75002 PARIS 2
CHAPTER ONE CAPITAL
SIREN: 891488249 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
SIREN: 923497747 85 boulevard de la Republique MAISON DE LA CHARENTE MARITIME 17000 LA ROCHELLE
CHARLES BARBOT PATRIMOINE
SIREN: 934972753 38 rue de la Gourmette 44300 NANTES
CHARLES DE CREVOISIER
SIREN: 791364102 7 rue Pergolese 75016 PARIS
CHARLES MEUNIER CONSEIL
SIREN: 434081758 1 place Amedee Bonnet 69002 LYON
CHARLES REMAINTY
SIREN: 934861055 5 B rue de Paris 95400 VILLIERS-LE-BEL
CHARLES RICHARDSON
SIREN: 849651757 13 rue de la Republique 13-15 13002 MARSEILLE
CHARLES RILEY CONSULTANTS INTERNATIONAL
SIREN: 339517880 3 rue Troyon 75017 PARIS
CHARLIE PAPA CONSEIL
SIREN: 810381285 route de Bonnetable 72190 SARGE-LES-LE-MANS
CHARLIE SOLUTIONS
SIREN: 888912722 225 rue des Templiers 59000 LILLE
CHARP
SIREN: 812224772 95 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHARPENTIER - PATRIMOINE
SIREN: 447848540 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.