Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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WILKINS AVENUE
SIREN: 834932162 252 avenue Napoleon Bonaparte APPARTEMENT 20 92500 RUEIL-MALMAISONWILLIE BEAMEN
SIREN: 788854776 6 rue de Penthievre 75008 PARISWILLING
SIREN: 822482519 56 rue d'Alsace Lorraine 56-58 31000 TOULOUSEWILLIS TOWERS WATSON SAS
SIREN: 332051440 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUXWILLIWAN
SIREN: 497619817 75 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISWILLSMAT CONSEIL
SIREN: 801436429 la Monnerie 72200 CLERMONT CREANSWINALCO
SIREN: 841582455 57 rue Pergolese 75016 PARISWINBACK
SIREN: 524092962 885 av Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBETWINCH FINANCE
SIREN: 909914418 10 rue de l'Abbaye d'Ainay 69002 LYONWINCH TO PERFORM
SIREN: 794403501 26 rue Condillac 33000 BORDEAUXWIND CAPITAL
SIREN: 834071474 1 B rue Raffet 75016 PARISWIND ROSE
SIREN: 451004352 2 Res Finca RUE JEANNE D'ARC GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMYWINDCLIFF PARTNERS
SIREN: 848144804 7 rue Louis Rege RESIDENCE PRADO ALTO 13008 MARSEILLEWINDORAH
SIREN: 850419854 22 rue de Kerderff 56570 LOCMIQUELICWINE BANKERS AND CO
SIREN: 512495565 32 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARISWINE FUNDING
SIREN: 802844449 44 rue de Soissons 33000 BORDEAUXWINE SERVICES
SIREN: 520132069 20 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXWINEGO INTERNATIONAL
SIREN: 487569899 15 rue Petrarque 75016 PARISWINFLASH
SIREN: 951150069 1 chemin des Acacias 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTREWINGS
SIREN: 823523808 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.