Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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KANTHOM
SIREN: 535354641 34 rue de la Fontaine Grelot 92340 BOURG-LA-REINEKANTIC
SIREN: 493388029 47 avenue Valioud IMMEUBLE LE CHARDONNET 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONKANTUM SAS
SIREN: 808382014 14 avenue de l'Opera 75001 PARISKANTYS SAS
SIREN: 822527016 1680 chemin de la Pierre de Feu 13090 AIX-EN-PROVENCEKANYON CONSULTING
SIREN: 840934863 5 place Jean Jaures 37000 TOURSKAOLIN
SIREN: 792677205 32 boulevard du Montparnasse 75015 PARISKAORA PARTNERS
SIREN: 828370023 127 avenue de France 75013 PARISKAPERLI
SIREN: 813101375 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXANKAPH PARTNERS
SIREN: 801621806 27 rue de la Villette 69003 LYONKAPITALIUM
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SIREN: 428756704 6 rue Emile Dubois 75014 PARISKAREG ASSET MANAGEMENT
SIREN: 839157831 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISKARETIS
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SIREN: 884062266 25 rue des Caboteurs 44600 SAINT-NAZAIREKARLA OTTO
SIREN: 482183340 8 avenue du President Wilson 75016 PARISKARSTE
SIREN: 851295907 2 place Felix Fournier 44000 NANTESKARTESIA FRANCE
SIREN: 985173061 10 rue Lamennais 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.