Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CORPORATE FINANCE HAUSSMANN
SIREN: 532208709 4 square Chanton 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CORPORATE HEROES
SIREN: 930309869 10 rue Barthelemy 75015 PARIS
CORPORATE MEDIA MANAGEMENT
SIREN: 421378183 148 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
CORPORATE VALUE ASSOCIATES FRANCE
SIREN: 788655942 49 rue Pierre Charron 40 AVENUE GEORGES V ET 75008 PARIS
CORPORATING
SIREN: 452786858 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
CORRE - FINANCE ET STRATEGIES
SIREN: 477780993 5 rue Felix le Dantec 29000 QUIMPER
CORRELATION PARTNERS
SIREN: 913717534 Arteparc de Bachason Bt D RUE DE LA CARRIERE DE BACHASSON 13590 MEYREUIL
CORRENTE
SIREN: 910590777 44 faubourg Saint-georges 84350 COURTHEZON
CORSALIS LRE ENERGY
SIREN: 883135980 16 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
CORSE IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 921793246 88 impasse de Mormorana 20290 BORGO
CORTEXYS
SIREN: 823190947 12 allée de l'Europe 92110 CLICHY
CORUS FZCO
SIREN: 937743367 Dubai Digital Park - Office A2 - 00099 PARIS
COSA
SIREN: 798459541 229 rue Saint-honore 71-73 75001 PARIS
COSEDI
SIREN: 952041648 51 av de Paris 78000 VERSAILLES
COSILOG
SIREN: 499805513 9 B rue Julien Castanier 64600 ANGLET
COSIMA GROUPE
SIREN: 884386756 54 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
COSINIA
SIREN: 840730295 6 rue du Vallon 69400 LIMAS
COSMED
SIREN: 434068441 105 rue Rene Descartes LES OCRES DE L ARBOIS BAT B 105/495 13290 AIX-EN-PROVENCE
COSMELUX INTERNATIONAL
SIREN: 830581526 353 rue de la Fontaine 01100 MARTIGNAT
COSMEO
SIREN: 933657314 1495 route d'Ormes 45770 SARAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.