Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SVD L'INFORMATION DYNAMIQUE
SIREN: 334653763 40 B avenue de la Condamine 26000 VALENCE
SVH CONSEIL
SIREN: 534621404 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
SVP
SIREN: 732018726 1 place Costes Et Bellonte 92270 BOIS-COLOMBES
SVP MANAGEMENT & PARTICIPATIONS
SIREN: 432005304 1 place Costes Et Bellonte 92270 BOIS-COLOMBES
SVP TRAVAIL & ORGANISATION
SIREN: 500645049 1 place Costes Et Bellonte 92270 BOIS-COLOMBES
SWEETCHER
SIREN: 891607277 40 rue Louis Aragon RESIDENCE MAR 2 64340 BOUCAU
SWIFT NAVIGATION GERMANY GMBH
SIREN: 884243882 Prielmayerstrasse 3 C O RUTER UND PARTNER
SWIRL
SIREN: 814851531 5 rue Tonduti de l'Escarene 06000 NICE
SWITCH COLLECTIVE
SIREN: 815253463 61 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10
SWO 360
SIREN: 840367668 42 route du Pont de Chene 69340 FRANCHEVILLE
SWOT CONSEILS RH
SIREN: 881668990 19 A avenue des Langories 2EME ETAGE 26000 VALENCE
SWOTT
SIREN: 538803073 184 route de Revel 31400 TOULOUSE
SWRH
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SYAGE
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SYCOMORE CORPORATE FINANCE
SIREN: 753457027 26 avenue des Champs Elysees 58-60 75008 PARIS
SYD CLOUD IA & AZURE
SIREN: 884394032 11 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
SYLAU PARTICIPATION
SIREN: 919555821 1600 route de Marcieux 73470 NOVALAISE
SYLDEC & CO
SIREN: 827774118 4 rue de Tournon 07100 ANNONAY
SYLINVEST
SIREN: 939631891 1 rue Saint - James 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SYLVALLIANCE
SIREN: 425060811 12 rue du Petit Hameau 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.