Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BRIO
SIREN: 495377905 boulevard Bernard Griffoul Dorval PENICHE TOOL HOUSE FACE 22 31400 TOULOUSE
BRIOSO CAPITAL
SIREN: 513995712 8 avenue de la Republique 94340 JOINVILLE-LE-PONT
BRISSET PARTENAIRES
SIREN: 340210723 46 rue Negrier 59800 LILLE
BRIT HOTEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 433981206 22 rue Louis Lavergne 22600 LOUDEAC
BRITALAR FRANCE
SIREN: 401467006 16 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 PARIS
BRITTANY AVIATION
SIREN: 852072560 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPER
BRITTON LEE INC
SIREN: 338735921 14600 Winchester Blud WINCHESTER BLUD WINCHESTER BLUD WINCHESTER BLUD
BRM CONSEILS
SIREN: 751753617 7 rue Oswaldo Cruz 7 AU 9 75016 PARIS 16
BROOKFIELD RENEWABLE HOLDINGS SAS
SIREN: 928680024 39 rue de Courcelles 75008 PARIS
BROTHERS SERVICE
SIREN: 848509394 1 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE
BROTHIER FAMILY
SIREN: 532647922 6 passage Emile Negrin 06000 NICE
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
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BRUNO BRICE
SIREN: 834432049 4 rue des Sorbiers 13590 MEYREUIL
BRUT DE COM'
SIREN: 984285874 1330 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BATIMENT A1 13290 AIX-EN-PROVENCE
BS GROUPE
SIREN: 879986214 20 T rue de Bezons 92400 COURBEVOIE
BS SOLUTIONS ENTREPRISES
SIREN: 751341637 1 place Alexandre Farnese IMMEUBLE LE GIOTTO 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.