Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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8-CELL
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SIREN: 827476292 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS9 CAPITAL MANAGEMENT
SIREN: 514435601 25 rue la Boetie 75008 PARIS99 ADVISORY
SIREN: 518455738 10 av de la Grande Armee 75017 PARIS 17@ZIMUTH
SIREN: 429737117 80 impasse des Bretteaux 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONEA CAPELLA CONSULTING
SIREN: 807664693 1 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISA DEUX ET PLUS - ENTREPRENDRE
SIREN: 495204125 17 avenue D’italie IMMEUBLE LE TRANSALPIN 38300 BOURGOIN-JALLIEUA JUSTE TITRES
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SIREN: 809539802 6772 avenue Marcel Matteoda LE MAS DES COLOMBES 13480 CABRIESA L'EVIDENCE
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SIREN: 914611835 6 rue Montbauron 78000 VERSAILLESA&M CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 903194322 95 rue Lafayette 76100 ROUENA&M GROWTH PARTNERS
SIREN: 830605762 2 Quartier de Naouriol 09220 ILLIER-ET-LARAMADEA+GESTION
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SIREN: 884383480 14 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.