Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ELLA CONSEIL
SIREN: 910989904 2 imp le Fustie 82170 DIEUPENTALE
ELLAN CONSULTING
SIREN: 939659256 5 rue Alexandre Dumas 02590 ETREILLERS
ELLI'UP
SIREN: 831676341 105 chemin des Buis 73100 GRESY-SUR-AIX
ELLIPSE CSF
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ELLIS ALLIANCE
SIREN: 525170205 29 rue de Marignan 75008 PARIS
ELLIT CONSEIL
SIREN: 539701565 445 boulevard Gambetta IMMEUBLE MERCURE 6E ETAGE 59200 TOURCOING
ELLOAN
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ELLUCIAN SMS LTD
SIREN: 538789942 Compagnies House ANGLETERRE
ELLYX
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ELM CONSULTING
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ELM CONSULTING
SIREN: 931755409 121 impasse des Alouettes 38160 SAINT-SAUVEUR
ELM CONSULTING
SIREN: 984270769 50 avenue Foch 75016 PARIS
ELMER CAP
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ELODEA RH SAINT-BRIEUC
SIREN: 895140606 34 boulevard Clemenceau 34 - 36 22000 SAINT-BRIEUC
ELODIE PANNIER
SIREN: 533019824 137 chemin de Chinchine LD CHINCHINE 20600 FURIANI
ELOMA CONSEIL
SIREN: 814566949 64 chemin du Clos Polyte 28270 MONTIGNY-SUR-AVRE
ELOY
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ELRON
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ELSE CONSULTANTS
SIREN: 383916392 20 allée Turcat Mery LES ALLEES DU PRADO 13008 MARSEILLE
ELSEWARE
SIREN: 390123842 85 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.