Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CDR CONSEILS
SIREN: 904229069 11 B av Marie 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
CDV
SIREN: 928665199 18 rue de Tilsitt 75017 PARIS
CE CONSEILS
SIREN: 447828963 12 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
CEACOM
SIREN: 491989661 58 rue General Chanzy 76600 LE HAVRE
CEADAM
SIREN: 440492221 52 rue des Saules 78250 HARDRICOURT
CEAVOP
SIREN: 948240072 8 rue Lucien Leuwen 75020 PARIS
CEBEAIRE
SIREN: 793412909 1 avenue Gambetta 75020 PARIS
CECILE BEAUTES
SIREN: 449184324 44 rue Dordogne 81000 ALBI
CECILE BOURY CONSEIL INTERNATIONAL
SIREN: 529421885 35 avenue Theophile Marche 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
CECILE PONTIER STRATEGIE
SIREN: 840933238 45 rue Pablo Picasso 13008 MARSEILLE
CECILE VETTER
SIREN: 900733742 41 Grande rue 17670 LA COUARDE-SUR-MER
CECILIA HOLLENDER
SIREN: 849299326 16 rue Cels 75014 PARIS
CECOP-RH
SIREN: 793674417 avenue des Hauts Grigneux HORIZON 2000 MACH 2 76420 BIHOREL
CECOPAR
SIREN: 383111960 57 bd Jules Verger 35800 DINARD
CECP INVESTMENT ADVISORS FRANCE
SIREN: 421369869 112 avenue Kleber 75016 PARIS
CEDEC SA
SIREN: 303242408 13 Che 1218 Grand Saconnex 28 VOIE DE MOENS 75009 PARIS
CEDETIS
SIREN: 517567376 9 rue Lavoisier 92190 MEUDON
CEDEXIO
SIREN: 832287155 205 B boulevard Raspail 75014 PARIS
CEDIAT ACTIFS IMMO
SIREN: 751079765 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU
CEDRUS PARTNERS
SIREN: 521566422 11 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.