Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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HELIA CONSULTING
SIREN: 839925096 2 allée Alfred Nobel 21000 DIJON
HELIANTIS ENERGIES
SIREN: 922507488 595 chemin de Bois Comtal 69390 MILLERY
HELICEO
SIREN: 801086786 6 rue Rose Dieng-kuntz 44000 NANTES
HELIKOTY CONSEILS
SIREN: 883818775 23 boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HELIONEXT
SIREN: 505054791 4 chemin de Lou Pacadje 33610 CESTAS
HELITE HOLDING
SIREN: 812537033 51 impasse des Tilleuls 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
HELIUM
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HELIX INTERNATIONAL
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HELIX RH
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HELLA GUTMANN SOLUTIONS
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HELLIO INGENIERIE
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HELLO BUSINESS
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HELLO CONSEIL
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HELLO POMELO
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HELLWEG FRANCE
SIREN: 909371528 15 rue des Halles 75001 PARIS 1
HELOISE'S CHOICE
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HELPER
SIREN: 882722846 14 rue Cecile Brunschvicg 44000 NANTES
HELPEVIA
SIREN: 317237832 98 avenue de Bretagne 76100 ROUEN
HELPHY
SIREN: 835185588 6 Traverse des Loubets LE VILLAGE ESTELAN-VILLA43 13011 MARSEILLE
HELPHY
SIREN: 835185588 6 Traverse des Loubets LE VILLAGE ESTELAN-VILLA43 13011 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

