Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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OPTIMA CLASSE 6
SIREN: 503779688 413 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEOPTIMAIL SOLUTIONS
SIREN: 517763207 10 avenue du Valquiou 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEOPTIMIAM
SIREN: 804992261 20 av Mac Mahon 75017 PARIS 17OPTIMIND
SIREN: 418861969 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEOPTIMIND GRC
SIREN: 793284712 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEOPTIMIND MANAGEMENT
SIREN: 529267981 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEOPTIMIS ACTION
SIREN: 490959277 108 boulevard Robert Schuman 44300 NANTESOPTIMO PATRIMOINE SAS
SIREN: 820128478 6 rue du Dragon 75006 PARIS 6OPTIMUM ANTICIPATION & GESTION DU RISQUE SOCIAL
SIREN: 525135851 21 av Simone Veil IMMEUBLE THE CROWN 06000 NICEOPTIMUM DEVELOPPEMENT
SIREN: 422618819 9 boulevard du chateau 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOPUSLINE
SIREN: 753975465 20 avenue de l'Opera 75001 PARISOR CONSULTING
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SIREN: 894023530 19 la Pommeraie 44860 PONT-SAINT-MARTINORA
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SIREN: 979260858 7 allée Thomas Edison 13500 MARTIGUESORANGIX
SIREN: 905010799 56 Montee des Soldats 69300 CALUIRE-ET-CUIREORANODELFI - (ORANO DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET FINANCE)
SIREN: 420958647 125 avenue de Paris 92320 CHATILLONORAVIS
SIREN: 480944370 58 avenue Chanoine Cartellier LE CLEVELAND 3 69230 SAINT-GENIS-LAVALORCHEA
SIREN: 903394609 173 rue de l'Abbe Bonpain 59700 MARCQ-EN-BARŒULOREFI ORIENTALE ET FINANCIERE
SIREN: 399402965 249 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.