Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ERIUM
SIREN: 833264922 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARISERM CONSULTING
SIREN: 831825740 16 rue Emile Caillol 13012 MARSEILLEERM FRANCE
SIREN: 393898325 13 rue Faidherbe 75011 PARISERMINE
SIREN: 520420902 39 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINEERNST AND YOUNG AG
SIREN: 912879061 Gotthardstrasse 26ERNST ET YOUNG ADVISORY
SIREN: 348006446 1 place des Saisons PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIEES CONSULTING
SIREN: 808745954 9 rue Vineuse 75016 PARISES INDUSTRIE ET HOTEL
SIREN: 434604716 45 avenue Sadi Carnot LES LYS 13200 ARLESES RECRUT
SIREN: 831250220 1 route de la Mairie 64121 MONTARDONES TETE
SIREN: 503039513 1 rue du Languedoc 31000 TOULOUSEESA
SIREN: 483503215 5 rue du Courtil 35170 BRUZESATRA SARL
SIREN: 519149439 1 rue de Stockholm 75008 PARISESCALE CREATION
SIREN: 480127414 5 rue Simone Veil BATIMENT INITIAL 69200 VENISSIEUXESENCYA GESTION
SIREN: 844158220 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERSESER HABITAT CONCEPT
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SIREN: 822136420 3 allée Raymond Negre 94340 JOINVILLE-LE-PONTESFIN PARTICIPATIONS
SIREN: 388506933 12 boulevard de Pesaro CS 10002 92000 NANTERREESG LAB & SOCIETY
SIREN: 908729932 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISESISAR - INPG JUNIOR CONSEIL
SIREN: 453238594 50 rue Barthelemy de Laffemas 26000 VALENCEESKA CONSEIL
SIREN: 838789485 8 rue de la Croix Chaudron 51500 SAINT-LEONARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.