Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FUND'UP
SIREN: 978947703 13 rue Emile Pierre Casel 75020 PARISFUNDAMENTAL PARTNERS
SIREN: 829985399 10 rue de la Paix 75002 PARISFUNDIMMO
SIREN: 802497099 41 avenue George V 75008 PARISFUNDROCK FRANCE
SIREN: 843210170 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFUNDVISORY
SIREN: 814549911 1401 avenue de la Grande Halle 78200 BUCHELAYFURTHER FINANCE
SIREN: 840035497 58 rue de Monceau 29-31 75008 PARISFUSACQ
SIREN: 439440140 27 rue Taitbout 75009 PARISFUSAX PARTNERS
SIREN: 843361569 28 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRANDFUTURALLIA
SIREN: 829773290 44 avenue George V 75008 PARISFUTURE FRENCH CHAMPIONS
SIREN: 800993016 27 avenue du General Leclerc 27-31 94700 MAISONS-ALFORTFUTURNESS
SIREN: 790141493 81 rue de Miromesnil 75008 PARISFWE
SIREN: 824114011 66 rue de Rome 75008 PARISFXA PARTICIPATIONS
SIREN: 821877263 2 rue Claude Dalseme 92190 MEUDONFXI CONSEILS (FXIC)
SIREN: 842075798 5 rue de la Baie d'Authie 62180 WABENFYVE SERVICES
SIREN: 853795193 51 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISG T I GOSSA TIRLOY INDUSTRIES
SIREN: 450189196 2 rue Nazareth 13080 AIX-EN-PROVENCEG&J
SIREN: 982280166 61 rue de Malte 75011 PARISG.A.S.
SIREN: 519851356 2 rue de Beaujardin VILLA BALTHAZAR 37230 FONDETTESG.E.O GREEN EVENTS ORGANISATION
SIREN: 523474625 171 chemin des Massons 38330 SAINT-ISMIERG.I.E.AUXITEC
SIREN: 453397051 171 bd Amiral Mouchez 76600 LE HAVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.