Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAPAVENIR EXPERTS & PATRIMOINE
SIREN: 812884906 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
CAPAXION CONSULTING GROUP
SIREN: 843525601 17 rue de la Ceinture 78690 LES ESSARTS-LE-ROI
CAPE COD SARL
SIREN: 410097877 28 rue de Witte de Haelen B1000 59130 LAMBERSART
CAPE FINANCES AUTOMOBILES
SIREN: 384757399 4 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
CAPEB SOLUTIONS
SIREN: 484146899 4 rue de l'Aeronautique ZI LE CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
CAPECO RH
SIREN: 483180790 rue du Cap Ferber 6 D 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAPEFRONT PAYROLL SERVICES
SIREN: 514462050 33 boulevard du General Leclerc 06240 BEAUSOLEIL
CAPELLA HOLDING
SIREN: 913124939 4 rue Tiquetonne 75002 PARIS
CAPENTREPRENDRE
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CAPESSOR
SIREN: 501810816 3 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
CAPEXFI
SIREN: 833336852 7 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAPEXIS
SIREN: 450173661 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
CAPEXPERTIS
SIREN: 329979538 16 rue Charles Krug 25000 BESANCON
CAPFOR ATLANTIQUE
SIREN: 410227912 3 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN
CAPFORM CONSULTANTS
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CAPHORNIER
SIREN: 509428835 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CAPICONSULT
SIREN: 517410890 rue des Pyrenees 64210 BIDART
CAPIQUAL
SIREN: 988285094 32 Rue des Peupliers 62138 HAISNES
CAPIT MUSCAS
SIREN: 819220070 139 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CAPITAL & PERFORMANCES
SIREN: 488254640 80 boulevard de Port-royal 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

