Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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GE COMMERCIAL DISTRIBUT FINANCE EUROPE L
SIREN: 418441002 Surrey 1 STATION VIERRE GUILEFARD
GE FINANCE & CONSEIL
SIREN: 834671778 9 rue du Liseron 67150 MATZENHEIM
GE INTERNATIONAL
SIREN: 511644221 30 rue Bonaparte 75006 PARIS
GEA CONSEIL
SIREN: 882644040 6 rue Mozart 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
GEA SERVICE
SIREN: 434221792 3 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
GEAIDE
SIREN: 881735906 10 avenue de Montmorency 60500 CHANTILLY
GECAU EDUCATION
SIREN: 979528114 21 Allée du Bois Tailhar 37300 JOUE-LES-TOURS
GED CONSEIL
SIREN: 517509238 28 B rue Sainte Victoire 78000 VERSAILLES
GEDEFI CONSEIL
SIREN: 527696355 22 rue de Chabrol 75010 PARIS
GEDIS TELECOM
SIREN: 488528886 8 rue du Docteur Jean Paillot 73100 AIX-LES-BAINS
GEFI PME
SIREN: 323961938 3 imp du Moulin 16370 VAL-DE-COGNAC
GEFINEO
SIREN: 509159737 58 rue de Prony 75017 PARIS
GEFYRA
SIREN: 521856500 3 quai Kleber 67000 STRASBOURG
GEGM
SIREN: 354072092 15 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GEIE EUROPEAN MILK FORUM - EMF
SIREN: 538105339 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
GEMBA
SIREN: 881048490 75 rue Alexandre Dumas 97419 LA POSSESSION
GEMINI BUSINESS CONSULTING
SIREN: 939165122 18 B avenue Schaeffer 95170 DEUIL-LA-BARRE
GEMS HOLDING
SIREN: 988866000 48 rue de Dole 39100 SAMPANS
GEN'K CONSEIL
SIREN: 814003448 19 rue Alberti 06000 NICE
GENACTIS
SIREN: 419915129 45 allée des Ormes E.SPACE PARK BAT D, BP 1200 06250 MOUGINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.