Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SMTC
SIREN: 878417997 48 rue de Canolle 33000 BORDEAUXSMURFIT WESTROCK EUROPE
SIREN: 378746572 16 rue Henri Regnault IMMEUBLE LE WATT 92400 COURBEVOIESNA EUROPE
SIREN: 509621736 rue Rosa Luxemburg HYDE PARK 95610 ERAGNYSNC EVOK HOTELS COLLECTION
SIREN: 809374994 17 avenue de l'Opera 75001 PARISSNC ROSE GESTION
SIREN: 404706590 61 rue de la Dehanne 22400 LAMBALLE-ARMORSNCF CONSEIL
SIREN: 421263716 1 avenue Francois Mitterrand 1-3 93210 SAINT-DENISSNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT
SIREN: 392847315 1 rue Camille Moke CNIT 1 93210 SAINT-DENISSNCF VOYAGES ITALIA
SIREN: 537529901 40 av Via Nino Bonnet 6/b VIA NINO BONNET 6/B 20154 MILANO 92800 PUTEAUXSNDMECA INDUSTRIE
SIREN: 450905781 1 place des Clematites 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSNOWBALL
SIREN: 538491929 42 rue Tourneloup ESPACE TOURNELOUP 71000 MACONSO BUZZEE
SIREN: 510467574 33 B boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUILSO CLINIC
SIREN: 883022089 1 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENISSO DUMS
SIREN: 933357634 147 rue du Professeur Robert Debre 38250 VILLARD-DE-LANSSO-HO !
SIREN: 839950201 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSO-MG PARTNERS
SIREN: 750712994 3 rue Treilhard 75008 PARISSOBRE
SIREN: 821749199 117 avenue Victor Hugo 24-32-IMMEUBLE LE CROSSING 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOC ATLANTIQUE DIESEL SERVICE
SIREN: 395193931 quai de la Cabaude ATELIERS LEFEBVRE 85100 LES SABLES D'OLONNESOC DEVELOP PROF P.ESNEE
SIREN: 480063593 14 B Vla Herran 75016 PARIS 16SOC DEVELOPP MARKETTING MERCHANDISING
SIREN: 484170048 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINESOC EUROPEENNE AGENCEMET SEA
SIREN: 401425517 36 rue du Colonel Toussaint 31500 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.