Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DBE CONSEILS
SIREN: 843492653 4 rue Evain 49000 ANGERS
DBF AUTOMOBILES
SIREN: 753975747 9 avenue du Millac 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
DBG DEVELOPPEMENT
SIREN: 815121264 3 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
DBH COACHING & CONSEIL
SIREN: 878439249 8 rue Charles Constantin 78360 MONTESSON
DBL CONSULTING
SIREN: 835039678 52 chemin de la Belle-etoile 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
DBN CONSEILS
SIREN: 979123858 28 allée du Tresor Perdu 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
DBN-DEVBYNOON
SIREN: 988604377 81 allée de la Grande Ferme 74370 ANNECY
DBO CONSEIL
SIREN: 521479659 2 rue de la Croix Faubin 75011 PARIS 11
DBYD CONSULTING
SIREN: 919550889 3 rue du Colonel Fabien 62218 LOISON-SOUS-LENS
DC ADVISORY SERVICES
SIREN: 934497876 2 rue du Val de Grace 75005 PARIS
DC AGENCY
SIREN: 752551465 35 rue Notre Dame de la Paix 49300 CHOLET
DC MOBILITE
SIREN: 890794613 48 B quai de Jemmapes 75010 PARIS
DCC - DELANNOY CONSULTING COMPANY
SIREN: 802866194 86 av Gambetta 74000 ANNECY
DCF
SIREN: 750622839 5 B rue de Coulonge 44300 NANTES
DCH@TRESORISK CONSEIL
SIREN: 478147937 31 place Saint-ferdinand 75017 PARIS
DCID CONSULTING
SIREN: 838298263 111 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET
DCO CONSULTING
SIREN: 853403566 19 rue Rosenwald 75015 PARIS
DCO2
SIREN: 893674986 30 rue de l'Amour Trompe 31270 CUGNAUX
DCP - SANTE
SIREN: 824861710 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
DCTE
SIREN: 948009543 11 Che Rittergaesslein 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.