Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COMEANDWORK
SIREN: 848365094 33 avenue Foch COMEANDWORK C/O CHEZ RAOULE 75016 PARIS
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SIREN: 412570251 2 Sq de l'Opera Louis Jouvet 75009 PARIS 9
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COMET SOFTWARE
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SIREN: 520921487 5 rue Geoffroy-marie WELKIN & MERAKI TOUR TRINITY 75009 PARIS
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SIREN: 821916228 2 rue de la Machine 78430 LOUVECIENNES
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COMITE VALEURS MOYENNES EUROP MIDDLENEXT
SIREN: 344513916 place de la Bourse C-PALAIS DE LA BOURSE 75002 PARIS
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SIREN: 838834117 400 Rte de Saint-andre 69730 GENAY
COMLEADER
SIREN: 839773389 7 rue de la Benardiere 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
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COMMAND STRATEGY ADVISORY
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COMMERCANTS CHINOIS DU PRET A PORTER
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COMMERZ REAL SOUTHERN EUROPE GMBH
SIREN: 494451537 21 rue Balzac 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.