Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 344443296 41 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRETCOLOMBUS ASSET MANAGEMENT
SIREN: 837937325 45 rue de Monceau 75008 PARISCOLOMBUS CONSULTING
SIREN: 422993154 138 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCOLONEL MOTOR
SIREN: 888912730 83 rue de Javel 75015 PARISCOM AVEC VUE
SIREN: 490411733 56 rue Hoche 78800 HOUILLESCOM'ACHAT
SIREN: 492676010 22 rue Pierre Bontemps 72100 LE MANSCOM'ON JOB
SIREN: 834868242 1 place Alsace-lorraine 56100 LORIENTCOM'PUBLICS
SIREN: 398995142 10 rue de Seze 75009 PARISCOM-US
SIREN: 794738195 3 impasse de la Gaudree 91410 DOURDANCOME PINCZON DU SEL
SIREN: 889346797 29 rue de Cambrai SECTEUR POSTAL 45160 OLIVETCOMEANDWORK
SIREN: 848365094 33 avenue Foch COMEANDWORK C/O CHEZ RAOULE 75016 PARISCOMEQUAL MANAGEMENT
SIREN: 412570251 2 Sq de l'Opera Louis Jouvet 75009 PARIS 9COMERGY
SIREN: 824067029 10 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANCOMET SOFTWARE
SIREN: 982930026 3 rue de Montyon 75009 PARISCOMET SOFTWARE CO-INVESTCO
SIREN: 925269391 3 rue de Montyon 75009 PARISCOMETH
SIREN: 520921487 5 rue Geoffroy-marie WELKIN & MERAKI TOUR TRINITY 75009 PARISCOMEX CONSEILS
SIREN: 821916228 2 rue de la Machine 78430 LOUVECIENNESCOMISK
SIREN: 814442448 11 avenue Miltat 06100 NICECOMITATUS
SIREN: 503940884 4 rue Jean Moulin 69740 GENASCOMITE VALEURS MOYENNES EUROP MIDDLENEXT
SIREN: 344513916 place de la Bourse C-PALAIS DE LA BOURSE 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.