Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAP2048
SIREN: 845132885 376 rue Bonne de Bourbon 73000 CHAMBERY
CAP2048
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CAP2048
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CAP2CHANGE
SIREN: 877982256 43 avenue du Panorama 92340 BOURG-LA-REINE
CAPAVENIR EXPERTS & PATRIMOINE
SIREN: 812884906 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
CAPAXION CONSULTING GROUP
SIREN: 843525601 17 rue de la Ceinture 78690 LES ESSARTS-LE-ROI
CAPE FINANCES AUTOMOBILES
SIREN: 384757399 4 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
CAPEB SOLUTIONS
SIREN: 484146899 4 rue de l'Aeronautique ZI LE CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
CAPESSOR
SIREN: 501810816 3 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
CAPEXIS
SIREN: 450173661 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
CAPEXPERTIS
SIREN: 329979538 16 rue Charles Krug 25000 BESANCON
CAPHORNIER
SIREN: 509428835 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CAPITAL ENERGY
SIREN: 521618579 4 place des Saisons 92400 COURBEVOIE
CAPITAL HIGH TECH
SIREN: 447494519 10 av Pythagore ZONE DU PELUS 33700 MERIGNAC
CAPITAL HOSPITALITY EUROPE
SIREN: 851820084 2 B rue Lord Byron 75008 PARIS
CAPITAL INDUSTRIE & ASSOCIES
SIREN: 412904302 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CAPITAL INITIATIVE ALSACE
SIREN: 889052924 3 rue des Cigognes CHEZ OFFICE BUSINESS CENTER 67960 ENTZHEIM
CAPITAL MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 511219891 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CAPITALDATA
SIREN: 511560211 8 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
CAPITALIS INTELLIGENCE
SIREN: 889630273 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.