Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARSENALE NOVISSIMO
SIREN: 410067425 14 B rue des Minimes 75003 PARIS
ARSENE INNOVATION - SOCIETE DE CONSEIL
SIREN: 834056822 32 rue de Monceau 75008 PARIS
ART ENTREPRISE COMMUNICATION
SIREN: 342732534 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ART EXPOS
SIREN: 883738015 18 rue de la Gare 59840 PERENCHIES
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
SIREN: 434380333 455 promenade des Anglais L'ARENAS 06000 NICE
ART LOG
SIREN: 829651991 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
ART OF COM
SIREN: 834156101 20 rue Saint Bertrand 72000 LE MANS
ARTANA INFORMATIQUE
SIREN: 349562371 12 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ARTDESK
SIREN: 821498854 93 rue de Monceau 75008 PARIS
ARTEA COMMUNICATION
SIREN: 379791213 24 rue de Caumartin 75009 PARIS
ARTEC CONSULTANTS INC
SIREN: 402903462 New York 10001 68 12 68 12 68 12 68 12 68 12 68 12 68 12 68 12 68 12
ARTEFACT OPEN INNOVATION
SIREN: 823904867 14 rue de Castellane 75008 PARIS
ARTEL INDIA
SIREN: 488583295 32 rue de Brest 69002 LYON
ARTEMIS CONSEILS
SIREN: 929771087 10 allée du Vieux jardin 78290 CROISSY-SUR-SEINE
ARTEMIS CONSULT 05
SIREN: 750999740 7 boulevard General Charles de Gaulle 05000 GAP
ARTEO CONSEIL
SIREN: 478922719 2 rue de la voie Lactee 72000 LE MANS
ARTES MEUM
SIREN: 904284544 71 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ARTEUS
SIREN: 504671306 3 rue Alberic Magnard 75016 PARIS
ARTHEIS
SIREN: 523244754 3 allée Arsene Georges 92140 CLAMART
ARTHOM ENGINEERING
SIREN: 938136850 25 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.