Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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YSANCE
SIREN: 887666832 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETYTAK PARIS
SIREN: 810542613 4 rue Louis Pergaud 78500 SARTROUVILLEYUMA - BRAND STRATEGY & GLOBAL DESIGN
SIREN: 824417745 34 boulevard de Clichy 75018 PARISYUMAINCAP
SIREN: 843171703 41 rue Paul Claudel 91000 EVRY-COURCOURONNESYUMAN
SIREN: 509231312 44 rue de Turbigo 75003 PARIS 3YUN IT
SIREN: 529137317 27 place de la Madeleine 75008 PARISYVES BOURDIN CONSEILS
SIREN: 442541272 13 rue Habrecht 67000 STRASBOURGYVES NOIROT CONSULTANT
SIREN: 487734378 15 avenue de la Concorde 21000 DIJONYVIVRE
SIREN: 841048382 2 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIERYXO CONSULTANTS
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SIREN: 440483253 32 avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSEZE BOX
SIREN: 839558350 19 rue Henri Barbusse LE CASTEL HERITAGE 13001 MARSEILLEZEALUX FRANCE
SIREN: 810965137 8 allée du Piot ZAC DU POLE ACTIF 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXZELITHE CONSEILS - MME TOBA GAELLE
SIREN: 833852080 58 rue de la Gare 95270 VIARMESZEMPHI
SIREN: 901937276 15 rue Maignan Lariviere 95390 SAINT-PRIXZENIKA INNOVATION
SIREN: 881771356 74 rue de Paris 35000 RENNESZENJI RESEARCH
SIREN: 900670381 1 rue Aristide Briand 92170 VANVESZENMON LABS
SIREN: 901477372 70 rue Jean Doucet TECHNOPOLE EUREKATECH, SISE, KRYSALIDE 16470 SAINT-MICHELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.