Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Parcourez les entreprises du code NAF 7022Z Ce secteur correspond désormais au code 7020Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JUSTE
SIREN: 887994291 128 rue la Boetie 75008 PARISJV FASHION
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SIREN: 795102136 9 allée Rufinus 13100 AIX-EN-PROVENCEJWB INVESTISSEMENT
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SIREN: 330110917 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIEK2 MANAGERS
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SIREN: 434544045 157 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETKAFO
SIREN: 922632070 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARISKAHILEA
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SIREN: 504568445 24 rue Emile Banning 99000 B 1050 BRUXELLESKAIRN STRATEGY CONSULTING
SIREN: 810340802 11 rue Jean Mermoz 75008 PARISKAIROS CONSULTANTS
SIREN: 794697011 447 chemin du Bois Blondel 27500 BOUQUELONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.