Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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DE LA ROCHE CONSULTING
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DE LIGNIERES PATRIMOINE
SIREN: 488866583 3 rue du Port 56000 VANNES
DE MARNE FINANCE
SIREN: 399865385 3 rue Deleau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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SIREN: 433250503 Res le Desk Paratoggio 20200 BASTIA
DE RHINS
SIREN: 502623820 11 av Philippe Auguste N°12 AU 14 75011 PARIS 11
DEAL ET CO
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DEAL INFORMATIQUE
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DEALBYDEAL INVEST
SIREN: 752041418 31 rue Tronchet 75008 PARIS
DEAM
SIREN: 538624628 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
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SIREN: 817737877 14 rue Michel Servet 21000 DIJON
DEBRIEF AND CO
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DECAYEUX INDUSTRIE
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DECEMBER TRANSMISSION
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DECIDEOM LYON
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DECIDERATA
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DECISION RH
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DECISION VALUE
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DECISIVE CHANGE
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DECLIC GESTION
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.