Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COSMO5 FRANCE
SIREN: 437585680 19 rue Martel 75010 PARIS
COSMYRRHE
SIREN: 918161068 18 avenue Charles de Gaulle 35410 DOMLOUP
COSPIRIT CONNECT
SIREN: 493576391 28 rue Feydeau 75002 PARIS
COSPORTINC.
SIREN: 919507632 136 rue du Commerce LE RIGADO 56000 VANNES
COST HOUSE
SIREN: 452223688 33 quai Alphonse le Gallo IMMEUBLE ILEO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COST2VALUE
SIREN: 983686924 41 impasse des Lepiotes 01710 THOIRY
COSTAN GP
SIREN: 442363784 116 rue de Verdun LE SURENA FACE 92800 PUTEAUX
COSTMASTER SOLUTIONS
SIREN: 940541089 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
COTE BAIES
SIREN: 420014888 Che du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
COTE CORP
SIREN: 520057795 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COTOON INVEST
SIREN: 434263851 12 rue Jean Hultz 67000 STRASBOURG
COTTING CONSEIL
SIREN: 753137090 route de Sarce LE SABLON 72800 AUBIGNE-RACAN
COUDOUEL & ASSOCIES
SIREN: 414275644 1 place Francois Mitterrand 31240 SAINT-JEAN
COUNSELLING FORMATIONS CTRE PERSONNE
SIREN: 422787598 le Pave 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
COUP DE BOOST
SIREN: 898269824 Ile de la Chaussee 78380 BOUGIVAL
COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)
SIREN: 490314887 458 B rue Saint-leonard 49000 ANGERS
COURCELLES
SIREN: 507513406 140 rue de Courcelles 75017 PARIS
COURCELLES CONSEIL FINANCE
SIREN: 478736754 11 B rue de Milan 75009 PARIS
COURONNE DE CHARLEMAGNE CONSEIL
SIREN: 878760735 1 chemin de Ceyreste 13260 CASSIS
COURT D'AVRIL
SIREN: 394491955 5 rue Coq Heron 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.