Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DNM
SIREN: 503548927 429 allée Bellecour LOT BELLECOUR III, LIEU DIT TERRADOU L 84200 CARPENTRAS
DO CONSULTING
SIREN: 815222609 18 place de la Fraternite 78280 GUYANCOURT
DO ENGAGEMENT
SIREN: 884167834 72 rue des Murlins 45000 ORLEANS
DO IT - PLATINIUM
SIREN: 889462057 3 avenue Bernard Maris ZEPHYR 31400 TOULOUSE
DO IT TOGETHER
SIREN: 802717389 5 rue des Suisses 75014 PARIS
DOBREE PATRIMOINE
SIREN: 519183990 2 place Jean V 44000 NANTES
DOCAPOSTE BPO IS
SIREN: 390426450 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 821097441 810 rue Leonard de Vinci 45400 SEMOY
DOCUMENTUM
SIREN: 910016823 50 boulevard des Nations 14540 SOLIERS
DODDS CONSEIL
SIREN: 492536552 3 rue Henri Feulard 75010 PARIS 10
DOISTAU CONSULTING
SIREN: 831438221 5 av de Cierzay 44000 NANTES
DOJOBOOST
SIREN: 750197881 48 rue Meslay 75003 PARIS
DOJOCREA
SIREN: 532612942 24 rue Beranger 75003 PARIS
DOJOGROUP
SIREN: 452211402 48 rue Meslay 75003 PARIS
DOKI FRANCE
SIREN: 884025479 128 rue la Boetie 75008 PARIS
DOLCE CONSULTING
SIREN: 809820111 9 rue du Docteur Lancereaux 9-11 75008 PARIS
DOLOMITI CAPITAL
SIREN: 848958252 30 rue de Conde 75006 PARIS
DOM CAPITAL
SIREN: 478048580 41 T rue Pierre Brossolette 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DOM'INNOVE
SIREN: 950889089 38 boulevard du Roi 78000 VERSAILLES
DOMAINE
SIREN: 920956216 8 avenue du General de Gaulle MELTINGSPOT 74200 THONON-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.