Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ENPHASE ENERGY GERMANY AG
SIREN: 534859376 1300 route Meisenstrabe 3a DINGOLFINGER STR 15 06560 VALBONNE
ENSAIAR
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ENSEIS CONSEIL
SIREN: 820199735 14 rue Berjon 69009 LYON
ENSEMBLIER MAITRISE D AMBIANCE
SIREN: 432806545 rue Louis Aragon CHEZ CRITT BNC 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ENSOLEILLE-SOL
SIREN: 901198044 139 rue D’anjou CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL 49260 MONTREUIL-BELLAY
ENT PRESTATION SERVICE EXPLOITATION GEN
SIREN: 562113860 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
ENTALIA
SIREN: 480308188 1 rue des Promenades 59110 LA MADELEINE
ENTERNEXT S.A.
SIREN: 792979593 14 pl des Reflets 92400 COURBEVOIE
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SIREN: 784347700 East Point Business Park THE PLAZA 00000 DUBLIN 3
ENTHEOR
SIREN: 527732069 2 rue Charles Baudelaire 69002 LYON
ENTHESIS
SIREN: 910456573 3 allée Albert Camus 33114 LE BARP
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
SIREN: 450695804 69 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL
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ENTREPRENEUR FIRST OPERATIONS LIMITED
SIREN: 840803431 100 Clements Road 75002 BLOCK L SE16 4DG 75002 PARIS
ENTREPRENEUR VENTURE CONSEIL
SIREN: 752100909 37 av Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 8
ENTREPRENEUR.FR
SIREN: 538739830 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENTREPRENEURIAL REGION
SIREN: 892454869 3 rue du chateau 18310 GRACAY
ENTREPRENEURIAL REGION
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ENTREPRENEURIAT CONSEIL
SIREN: 428289763 109 chemin de Chibau ESPACE AUREKA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.