Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EVERCORE GMBH
SIREN: 909598864 75008 PARIS
EVERDATA
SIREN: 800071599 1 place Charles de Gaulle 102 ROUTE DE LIMOURS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
EVEREDEN SEARCH
SIREN: 790229785 16 cours Albert Ier 75008 PARIS
EVEREST MARKETING
SIREN: 752656272 34 rue des Mirabelles 25220 AMAGNEY
EVEREST SAS
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SIREN: 831941695 70 avenue de la Resistance 09200 SAINT-GIRONS
EVERFRUIT DIGITAL FRANCE
SIREN: 900901265 4 rue de la Republique 69001 LYON
EVERGREEN
SIREN: 798056842 11 rue de Mogador 75009 PARIS 9
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SIREN: 432511756 18 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET
EVERPEAK ADVISORY
SIREN: 939766408 523 Rue paradis 13008 MARSEILLE
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SIREN: 878103464 131 boulevard Pereire 75017 PARIS
EVERWOOD
SIREN: 792318859 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
EVERYWHERE ANYTIME
SIREN: 901058776 7 rue du Val de Grace 75005 PARIS
EVEZHIAN
SIREN: 984094292 8 avenue de L’etang Neuf 91460 MARCOUSSIS
EVIDANS
SIREN: 501358568 23 B rue de la Monaco 37210 VOUVRAY
EVIDENCE
SIREN: 833697386 10 avenue Andre Guillaume 92380 GARCHES
EVIDENCE BASED COMMUNICATION
SIREN: 439039884 1 place Sainte-catherine 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
EVIDENCE BY C
SIREN: 821544376 96 rue de Montreuil 75011 PARIS
EVIDENCE SANTE
SIREN: 414108043 34 place de la Gare IMMEUBLE LE TREFLE 53000 LAVAL
EVIDENSIA
SIREN: 524180544 251 rue du General de Gaulle 69530 BRIGNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.