Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SYNERCIEL SERVICES
SIREN: 823925912 4 place de Boston 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSYNERCOM FRANCE GRAND SUD
SIREN: 403571516 9 B rue Paul Codos 31400 TOULOUSESYNERCOM FRANCE ILE DE FRANCE
SIREN: 490828381 31 rue la Boetie 75008 PARISSYNERCOM FRANCE OUEST
SIREN: 440319382 7 rue de l'Ouche de Versailles 44000 NANTESSYNERCOM FRANCE PACA
SIREN: 520711177 261 chemin des Maures 06600 ANTIBESSYNERG'I
SIREN: 449773928 75 boulevard Haussmann CHEZ ATEAC 75008 PARISSYNERGIE CAD GROUP
SIREN: 883142549 1 Zone Industrielle 1 ERE AVENUE - 2EME RUE ZI 06510 CARROSSYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE
SIREN: 388863037 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 819830381 6 Res le Bastio 2 20600 FURIANISYNERGIE EXECUTIVE
SIREN: 343592051 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSYNERGIE POSITIVE
SIREN: 818783953 10 voie de la Liberte 57160 SCY-CHAZELLESSYNERGIE SA
SIREN: 348515214 rue Lavoisier ZI SAINTE AGATHE 57190 FLORANGESYNERSUD
SIREN: 430374223 1350 av Albert Einstein IMMEUBLE LE PHENIX 34000 MONTPELLIERSYNETHIQUE
SIREN: 414961359 19 boulevard Malesherbes 75008 PARISSYNLAB FRANCE
SIREN: 752317107 60 rue d'Hauteville 60-62 75010 PARISSYNOPSIS
SIREN: 408036739 51 T rue de St Cyr IMMEUBLE L'@DRESSE 69009 LYON 9EMESYNSION BIDCO
SIREN: 903881373 95 rue la Boetie 75008 PARISSYNTAGME
SIREN: 349033811 22 quai General Sarrail 69006 LYONSYNTEGRA CAPITAL ADVISORS LIMITED
SIREN: 443737275 Londres Ec3n 4sg 75008 PARISSYNTHETICA
SIREN: 829230002 15 rue du Petit Pont 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.