Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COMPETENCES 44
SIREN: 524572880 27 rue de la Vriere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
COMPETENCES PHENIX
SIREN: 799460910 108 boulevard des Belges 44300 NANTES
COMPETENCES TEMPS PARTAGE 47
SIREN: 407492511 13 rue Raspail 47000 AGEN
COMPETENTIAE
SIREN: 822878096 503 rue de Savigny 45640 SANDILLON
COMPLEO RH
SIREN: 842129629 11 rue des Oceanides 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
COMPLIANCE & CO
SIREN: 909832776 2 allée Saint Martin 94370 SUCY-EN-BRIE
COMPLIANCE ASSISTANCE
SIREN: 532029311 14 B rue de la Voute 75012 PARIS 12
COMPLIANCE INTERNATIONAL
SIREN: 849151311 44 avenue du 8 Mai 1945 29730 TREFFIAGAT
COMPLIANCE IT LEGAL CONSULTING
SIREN: 521328328 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COMPLYA
SIREN: 843577941 24 rue Gabriel Peri 94320 THIAIS
COMPTALIANS
SIREN: 830933222 25 Lot les Hauts de Morne-bourg 97170 PETIT-BOURG
COMPTAPILLS
SIREN: 920802238 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
COMPTAPPART
SIREN: 883386757 158 B avenue de Suffren 75015 PARIS
COMPTAVIA ISERE - PAYS DE GRESIVAUDAN
SIREN: 818794810 154 rue de la Charriere 38570 CRETS EN BELLEDONNE
COMPTE PROPRE
SIREN: 421566779 Dungy 14710 TREVIERES
COMPTOIR DES FLANDRES
SIREN: 478629413 159 rue de Verlinghem 59130 LAMBERSART
COMPTOIRS DU MULTIMEDIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 451144489 51 rue Saint-didier 75016 PARIS
COMPUTATIONAL MECHANICS CORP
SIREN: 393651500 Knoxville Tennesse 37920 3601 A CHAPMAN HIGHWAY
COMREAL INFO
SIREN: 504520958 81 rue Taitbout 75009 PARIS
COMUNA
SIREN: 879580249 2 rue Royer-collard 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.