Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GROUPE RCP
SIREN: 904496734 1450 route du Capon 33550 TABANAC
GROUPE REPUBLICAIN LORRAIN IMPRIMERIES -EN ABREGE GRLI-
SIREN: 439061797 3 avenue des Deux Fontaines 57140 WOIPPY
GROUPE RESSOURCES ET CHANGEMENT
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GROUPE RETOUR DE PLAGE
SIREN: 892293085 6 rue Gustave Eiffel ACTIPOLE LA JARRIE 4 17550 DOLUS-D'OLERON
GROUPE RUSH
SIREN: 515259059 6 rue de Bourgogne 75007 PARIS
GROUPE RYD
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GROUPE S.M.
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GROUPE SAINT LEONARD
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GROUPE SERENITY
SIREN: 850811712 3 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNE
GROUPE SGMB
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GROUPE SMILE ACT
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GROUPE SOS CONSULTING
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GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL
SIREN: 425107216 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

