Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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LES PETITS MOMENTS
SIREN: 832754147 3 B rue de la Porte Dauphine 92370 CHAVILLELES PETITS POTES INVEST
SIREN: 922084827 170 rue du General de Gaulle 78740 VAUX-SUR-SEINELES RETAILISTES
SIREN: 850216722 24 rue du Renard 75004 PARISLES RETAILISTES
SIREN: 850216722 24 rue du Renard 75004 PARISLES TROIS MONDES
SIREN: 503108458 67 Crs Mirabeau 13080 AIX-EN-PROVENCELESLIE DJHONE MANAGEMENT & CONSULTING
SIREN: 842430357 37 rue Antoine de Saint-exupery 31490 BRAXLESTOUX ET ASSOCIES
SIREN: 829880186 11 rue de Bouin LAMBALLE 22400 LAMBALLE-ARMORLEUWEN
SIREN: 843361908 22 rue Saint-augustin 75002 PARISLEVALOIS GESTION
SIREN: 440795169 place de la Republique HOTEL DE VILLE 92300 LEVALLOIS-PERRETLEVAVI
SIREN: 819670654 24 chemin du Stade CHEMIN DU STADE 26600 BEAUMONT-MONTEUXLEVO
SIREN: 839467198 95 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9LEXPHAR S A R L
SIREN: 478540909 837 B all de Paris ZAC DES PLAYES 83500 LA SEYNE-SUR-MERLEY CONSULTING
SIREN: 509099446 22 Montee de la Chapelle 13260 CASSISLEYRAVAUD PATRIMOINE
SIREN: 529671968 2 rue Hippolyte Lebas 75009 PARISLEYTON - CTR
SIREN: 414600270 16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXLEYTON FRANCE
SIREN: 504868399 16 boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXLF HOTELS
SIREN: 807877501 51 rue des Polytres 13013 MARSEILLELFB DEVELOPPEMENT
SIREN: 437555766 12 A rue Professeur Deperet LES BUREAUX VERTS - BUREAU B2 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNELFC HUMAIN
SIREN: 447805623 40 rue Ronsard ESPACE SHAMROCK 64000 PAULFC PARTNERS
SIREN: 452778202 42 avenue Montaigne 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.