Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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M.I DEVELOPPEMENTS
SIREN: 791961048 148 T rue de la Republique 95100 ARGENTEUILM.O.F.A.
SIREN: 883156820 7 impasse de Pivoulet 31140 LAUNAGUETM.T.I. INTERNATIONAL
SIREN: 409611696 5 lotissement les Vergers 43230 COUTEUGESM13H
SIREN: 802852483 19 rue Martel 75010 PARISM180
SIREN: 881849335 93 boulevard Jean Mermoz 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEM2C TRADING
SIREN: 509264289 5 Villa Bellevue 94120 FONTENAY-SOUS-BOISM2CARE
SIREN: 831231535 63 avenue Tony Garnier IMMEUBLE EKLAA 69007 LYONM33
SIREN: 493917116 48 boulevard des Batignolles 75017 PARISM4R CONSEIL
SIREN: 532889805 2728 route de Bessine 74150 MOYEM618 CONSULTING
SIREN: 480629021 3 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEM80 Partners SA
SIREN: ETR_000090801 1 Rue De La Victoire Overwinningsstraat 00000 BruxellesMA NEGO
SIREN: 914813902 5 rue Faidherbe 75011 PARISMA NOUVELLE VILLE
SIREN: 394003289 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARISMA TROUSSE DIGITALE
SIREN: 984781278 42 rue de Foncillon ETAGE 2 17200 ROYANMA5P
SIREN: 519880454 11 rue du Bois de Soeuvres ZA LA HALLERAIS 35770 VERN-SUR-SEICHEMABBLE
SIREN: 918299413 5 rue du Professeur Pierre Vellas ZONE EUROPARC BATIMENT SYRIUS 31300 TOULOUSEMABE LAB
SIREN: 952334233 10 rue Curton 92110 CLICHYMABEO
SIREN: 453488793 17 rue du Colisee 75008 PARISMACADAM FRANCE
SIREN: 491253092 91 rue Nationale 59000 LILLEMACH CAPITAL
SIREN: 812961290 17 avenue du Val d'Erdre 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.