Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ENERGY BANKERS A PARIS
SIREN: 520861899 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
ENERGY EVENTS
SIREN: 809519523 184 avenue de Gairaut VILLA 45 06100 NICE
ENERGY ONE (FRANCE) SAS
SIREN: 792358657 24 rue de l'Est 75020 PARIS
ENERGY SKILLS
SIREN: 978195857 32 avenue Thierry 92410 VILLE-D'AVRAY
ENERGY TRANSITION INTERNATIONAL CAPITAL
SIREN: 880088158 42 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
ENERGY VILLAGE SPRL
SIREN: 522201201 rue Mitrecq 5
ENERGYGROUP
SIREN: 822870382 rue de la Verrerie ZI COURTINE 84130 LE PONTET
ENERKA CONSEIL
SIREN: 884878224 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
ENERTRAG SE
SIREN: 498124890 SCHENKENBERG 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENEXUS FINANCE
SIREN: 838430882 11 B rue de Milan 75009 PARIS
ENFIELD
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ENGAGEMENT PATRIMOINE
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ENGAGEO
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ENGIE GREEN FRANCE
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ENGIE RENOUVELABLES
SIREN: 444256986 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGIE SOLAR
SIREN: 492490057 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGINEERING PERFORMANCE CONSULTING
SIREN: 805051745 7 rue Saint Bernard 78000 VERSAILLES
ENGINEERING RUOL
SIREN: 419244868 rue de la Montagne 02200 BILLY-SUR-AISNE
ENGINEERS & LAWYERS ASSOCIATES
SIREN: 941815250 7 allée des Pionniers de l'Aeropostale 31400 TOULOUSE
ENGUERRAND ARMINJON
SIREN: 841331747 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.