Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ETABLISSEMENTS FLAURAUD
SIREN: 405720368 19 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
ETALINK
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ETAT DU QATAR
SIREN: 441351442 Qatar
ETAT DU QATAR
SIREN: 441351442 Qatar
ETC INVEST
SIREN: 902027689 5 rue de Vidailhan 31130 BALMA
ETEF CONSULTING
SIREN: 852607852 Gueltas 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
ETERNIT
SIREN: 712018324 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY
ETHIC SEARCH PARTNERS
SIREN: 879737724 53 rue Vivienne 75002 PARIS
ETHIC-INVEST
SIREN: 517636197 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
ETHICAP FRANCE
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ETHIER
SIREN: ETR_000125701 736 6 Ave SW #1100, Calgary, AB T2P 3T7 00000 CALGARY
ETHIFINANCE
SIREN: 478661481 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
ETHIFIRST
SIREN: 452588338 3 rue Sainte Catherine 78630 ORGEVAL
ETHIK RESIDENCES
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ETHIK-IA
SIREN: 887880284 5 rue de la Sante 75013 PARIS
ETHIKONSEIL
SIREN: 820392074 150 Traverse de l'Audifrete 84210 PERNES-LES-FONTAINES
ETHIS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 501431134 13 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
ETIPACK INTERNATIONAL
SIREN: 450044680 18 impasse des Sillons LA LAURAGAISE 31170 TOURNEFEUILLE
ETIX EVERYWHERE FRANCE
SIREN: 809711856 2 impasse Josephine Baker 44800 SAINT-HERBLAIN
ETJC NETWORK
SIREN: 808015077 52 les Pleins Champs 59236 FRELINGHIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.