Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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GLOBAL MANAGEMENT & SERVICES (GEMES) LTD
SIREN: 395346422 Birminghm B2 5 Dp 68290 TEMPLE STREET 37 SOMERSET
GLOBAL MANAGEMENT SERVICE LIMITED
SIREN: 412544017 Royaume Uni ISLE DE MAN
GLOBAL MIND SEARCH
SIREN: 514168426 2 rue Salzmann RESIDENCE ST THOMAS PLACE ST THOMAS 67000 STRASBOURG
GLOBAL PEOPLE MATTERS
SIREN: 441927308 116 rue Meurein 59800 LILLE
GLOBAL PROJECTS
SIREN: 847967668 17 rue du Leard 72200 LA FLECHE
GLOBAL RH LINK
SIREN: 802183145 22 rue de la Croix Blanche 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
GLOBAL ROUTAGE SOLUTIONS
SIREN: 803133990 209 rue de l'Universite 75007 PARIS
GLOBAL SECURED SOLUTIONS
SIREN: 432144640 10 boulevard Haussmann 43-47 75009 PARIS
GLOBAL TELECOMMUNICATIONS
SIREN: 790551634 885 bd Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
GLOBAL VAT COMPLIANCE FRANCE
SIREN: 883826588 1 allée Lavoisier 1-3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GLOBAL VISION
SIREN: 850300120 162 allée Danielle Mitterrand BAT.A 34700 LODEVE
GLOBAL WARNING
SIREN: 519892491 8 rue Meissonier 75017 PARIS
GLOBAL WEB3 CONSULTING
SIREN: 953430899 44 avenue de New York 75016 PARIS
GLOBALE SANTE
SIREN: 789910320 5 allée de Saint-cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY
GLOBALECONOMYSOLUTIONS
SIREN: 533529830 19 rue de la Vielle 01000 BOURG-EN-BRESSE
GLOBALIS MEDIA SYSTEMS
SIREN: 413141193 6 B rue Auguste Vitu 75015 PARIS
GLOBALONE CONSULTING FRANCE
SIREN: 821428547 9 av du Parc aux Biches 91000 EVRY-COURCOURONNES
GLOBALREACH BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 794802686 56 avenue Julien 63000 CLERMONT-FERRAND
GLOBE EXPORT
SIREN: 411397912 12 rue Alexandre Parodi 75010 PARIS
GLOBYMUNDUS
SIREN: 494024698 7 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.