Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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3H PARTNERS LIMITED
SIREN: 799480355 4 Elthorne Road BELLSIDE HOUSE N194AG LONDRES
3I FRANCE SAS
SIREN: 882678865 29 rue de Berri 29-31 75008 PARIS
3I PLUS
SIREN: 488002262 190 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
3K ELO
SIREN: 843662784 27 rue de la Milletiere 37100 TOURS
3LB CONSULTING
SIREN: 979212982 53 rue Guillaume d'Estouteville APPT 88 BAT B 76000 ROUEN
3LSE
SIREN: 838046621 95 rue Jean Jaures 94700 MAISONS-ALFORT
3MEDIA
SIREN: 511278533 2 rue Robert Keller 10150 PONT-SAINTE-MARIE
3OWLS CONSULTING
SIREN: 940172679 22 rue des Lilas 69680 CHASSIEU
3P HOLDING
SIREN: 917756413 Rte 22 LIEUDIT PANCHETTA - 20167 SARROLA-CARCOPINO
3S FINANCE
SIREN: 448904896 64 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET
3VRH CONSULTING
SIREN: 983245879 26 rue des Colchiques 34070 MONTPELLIER
3W CONSULTING
SIREN: 521107904 21 Parc des Raisses 74000 ANNECY
4 C ASSOCIATES
SIREN: 798955548 23 rue Jean-jacques Rousseau 23 A 25 75001 PARIS
4 EME DAN
SIREN: 983880857 120 route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
40 RUE DU COLISEE TENANT SAS
SIREN: 819699711 40 rue du Colisee 40-42 75008 PARIS 8
42 CONSULTING
SIREN: 493323018 33 rue Paul Meurice 75020 PARIS
42 MINUTES
SIREN: 903117901 35 rue du Plessis la Musse 44100 NANTES
432 TECHNOLOGIES
SIREN: 920252541 18 B rue Chauvin Dragon 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
4331
SIREN: 810974766 9 avenue Jeanne Et Maurice Dolivet 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
451F VAL-DE-LOIRE
SIREN: 932839459 9 B rue Georges Berger 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.