Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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AUBERGE SAVEURS
SIREN: 508897535 11 rue du Pont de l'Aridaine 91410 LA FORET-LE-ROI
AUCHAN-E-COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 480075431 rue Mal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 59170 CROIX
AUCTEOR FINANCE
SIREN: 482188117 6 place Saint Vincent HAMEAU DE SAINT VINCENT 35350 SAINT-COULOMB
AUDACE & PERSPECTIVES
SIREN: 912686136 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
AUDACE HEALTH
SIREN: 100667898 10 Villa Thoreton 75015 PARIS
AUDACIM
SIREN: 798767067 30 allée des Anemones 80000 AMIENS
AUDACY
SIREN: 448560904 8 rue Beauregard 75002 PARIS
AUDASCENE
SIREN: 510589237 1 rue du Clos Feuquieres 75015 PARIS
AUDE BCONSULTANT
SIREN: 845231463 2 allée des Rives de Bagatelle 92150 SURESNES
AUDE ROSE CARON
SIREN: 807809850 220 route de Montferrat 38850 BILIEU
AUDENSIEL CONSEIL
SIREN: 831794821 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AUDIATEL
SIREN: 423851930 7 avenue Desaix 78600 MAISONS-LAFFITTE
AUDIENCE CONSULTING
SIREN: 482849528 3 av Bernard Moitessier 17180 PERIGNY
AUDIENTUR
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AUDIFORMA
SIREN: 498597558 195 bd Edouard Vaillant 93190 LIVRY-GARGAN
AUDIGNY CONSULTING
SIREN: 439466178 47 boulevard Murat 75016 PARIS
AUDIMED
SIREN: 488704412 22 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
AUDION
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AUDIS CONSEIL LYON
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AUDISOFT CONSULTANTS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.