Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DSS SUSTAINABLE SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 850138090 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
DT SOCIETY
SIREN: 894480334 24 rue de la Mouche ZI DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY
DTO
SIREN: 515140689 6 rue Auguste Cain BAT 11 75014 PARIS
DTZ
SIREN: 823562418 108 avenue de la Republique 59113 SECLIN
DU FUTUR
SIREN: 791430259 2 allée de la Barbotine 79300 BRESSUIRE
DU PRADO
SIREN: 482534591 749 rue de Veauce 18230 SAINT-DOULCHARD
DUAL CONSEIL
SIREN: 517988408 5 rue Jules Valles 75011 PARIS
DUAL METHA
SIREN: 828927186 39 avenue George V 75008 PARIS
DUBAG Group
SIREN: ETR_000124433 Lenbachplatz Ottostraße 1 80333 München 00000 Munich
DUBBING BROS HOLDING
SIREN: 899889828 19 rue de la Montjoie 93210 SAINT-DENIS
DUCHELLE KOUAMOU
SIREN: 953962578 101 route de Genas 69100 VILLEURBANNE
DUCREUX MANAGEMENT
SIREN: 505087304 100 rue des Metalliers ZI LES PLATIERES CHASSAGNY 69700 BEAUVALLON
DUDON JEAN MARC
SIREN: 817803158 Che Colline VILLA ELISA 1 83160 LA VALETTE DU VAR
DUKE STREET CAPITAL LIMITED
SIREN: 442805818 Londres Sw 1 Y 6df
DULCIMER CONSULTING
SIREN: 813535606 7 rue de la Trinquette LE SEXTANT 17000 LA ROCHELLE
DUNAMIS CONSEIL
SIREN: 808526057 58 avenue du General Leclerc 54270 ESSEY-LES-NANCY
DUNE ENERGIE
SIREN: 884022054 2 T rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
DUNE ROUGE
SIREN: 487974230 13 rue du Pdt Carnot 33115 LA TESTE-DE-BUCH
DUNKERQUE PROMOTION
SIREN: 383912011 139 Terre Plein Guillain BAT LE REMORQUAGE 59140 DUNKERQUE
DUO RH&CO
SIREN: 885372094 28 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.