Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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NUMEVENT
SIREN: 439584970 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERNUMIX
SIREN: 800221582 7 avenue de la Pelatie ZA ECO2 RIEUMAS 81150 MARSSAC-SUR-TARNNUMSIGHT CONSULTING FRANCE
SIREN: 441902657 73 rue du chateau 30-32 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNUTRACEUTICAL
SIREN: 882588296 14 rue Alfonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLENUTRICONCEPT
SIREN: 498217843 12 avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDENUTRIKEO CONSULTING
SIREN: 510993462 32 avenue de Canteranne 33600 PESSACNUTRIMANIA
SIREN: 527863120 3 rue Jules Chalande 31000 TOULOUSENUTRIXO SERVICES
SIREN: 812219798 99 rue Mirabeau 94200 IVRY-SUR-SEINENVR CONSEIL
SIREN: 451875785 215 chemin des Portails 13510 EGUILLESNW SERVICES
SIREN: 535257380 31 av Bosquet 75007 PARIS 7NW STORM
SIREN: 848534632 31 avenue Bosquet 75007 PARISNXTVALUE ADVISORY
SIREN: 892755976 8 rue la Vrilliere 75001 PARISNYSEOS
SIREN: 499355808 la Jasse de Maurin 34970 LATTESNYX MEDICAL
SIREN: 812838662 53 allée des Corbieres 31770 COLOMIERSO TEMPORA
SIREN: 379597693 147 rue Naujac 33000 BORDEAUXO'JACK
SIREN: 843411042 8 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLEO'NUMERIQUE SERVICES
SIREN: 979687480 Mont Foulon CCI INTECH 61250 DAMIGNYO2 CAPITAL ASSET MANAGEMENT
SIREN: 828241216 20 rue Royale 75008 PARISOAIO
SIREN: 838059152 13 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOAKLINS FRANCE
SIREN: 454024241 1 boulevard Malesherbes 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.