Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BIOSCAN FRANCE
SIREN: 898099221 2 chemin de Cauge 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
BIOTECHSTUDIO
SIREN: 842871162 avenue du Docteur Arnold Netter 13 E BATIMENT E 75012 PARIS
BIOTHERAPY PARTNERS
SIREN: 878765320 42 rue de Maubeuge CS70049 75009 PARIS
BIOVITIS
SIREN: 410805717 36 rue Nicephore Niepce 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
BIOWEBSPIN SA
SIREN: 819275959 Espace des Remparts 10 1950 SION
BIOXEGY SAS
SIREN: 848363149 1 le Parvis GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
BIOXEL
SIREN: 409000346 2 pl de la Viscose IMMEUBLE LE RAYON VERT 38130 ECHIROLLES
BIP MOD
SIREN: 420708687 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS
BIPED
SIREN: 919753095 4 place Rhin Et Danube LA GARE COWORKING 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
BIPILOTE
SIREN: 813415981 60 T rue de Lyon 89200 AVALLON
BIRCHWOOD
SIREN: 941268054 59 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
BIRD AM
SIREN: 482758646 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
BIRDEO
SIREN: 524896495 21 rue de Trevise 75009 PARIS
BIRDS CONSEIL
SIREN: 811990092 26 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET
BIRMING GROUP
SIREN: 753095561 18 rue Scribe 44000 NANTES
BIRRD
SIREN: 933262362 150 route de la Gouterie 38140 CHARNECLES
BIRTH
SIREN: 831164165 4 rue Galvani 75017 PARIS
BIS CONSEIL
SIREN: 499153351 12 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
BISON ITALIA SRL
SIREN: 941656456 Via Delle Arti 10 99000 40023 CASTEL GUELFO DI BOLOGNA
BIZ ME UP
SIREN: 753346105 59770 MARLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.