Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FINANCIERE GUIZOT
SIREN: 483680633 366 T rue de Vaugirard 75015 PARISFINANCIERE JAEGERTHAL
SIREN: 479101180 chateau de Reichshoffen 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFINANCIERE LG
SIREN: 753108455 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINTFINANCIERE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT
SIREN: 421192832 37 rue du Docteur Louis Marcon 83150 BANDOLFINANCIERE MONCEAU CORPORATE FINANCE
SIREN: 535346795 4 avenue Hoche 75008 PARISFINANCIERE MONTANT
SIREN: 529106932 20 chemin du Clos Burtin 69230 SAINT-GENIS-LAVALFINANCIERE MOURET
SIREN: 504817735 Ld la Jousseliniere LE PIN EN MAUGES 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFINANCIERE PINAULT
SIREN: 342731973 12 rue Francois Ier 75008 PARISFINANCIERE PREMIUM
SIREN: 488024951 36 rue Chauveau 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFINANCIERE PRUNIERES
SIREN: 800015042 4 rue Delahaye 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFINANCIERE SAINTE EULALIE
SIREN: 902039544 la Grange 31560 SAINT-LEONFINANCIERE TOUFY
SIREN: 821430139 60 boulevard de Clichy 75018 PARISFINANCIERE VALVIN
SIREN: 419921630 4 route du Pont de Valvins 77920 SAMOIS-SUR-SEINEFINANCIERE VALVIN
SIREN: 419921630 4 route du Pont de Valvins 77920 SAMOIS-SUR-SEINEFINANGO
SIREN: 801408857 21 B rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFINANSOD
SIREN: 384500229 27 rue d'Epluches 27 A 31 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFINAREA
SIREN: 431855774 76 rue de la Pompe 75016 PARISFINASENS
SIREN: 838403285 7 avenue Rene Cassin BAT MICHELANGELO 2 13100 AIX-EN-PROVENCEFINAXIM
SIREN: 429059108 29 rue Taitbout 75009 PARIS 9FINAXIM ATLANTIQUE
SIREN: 922569421 29 rue Anatole France 85100 LES SABLES D'OLONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.