Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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FREDERIC JOUSSET
SIREN: 822328928 61 rue Andre le Bourblanc 78590 NOISY-LE-ROI
FREE DOM RESEAU
SIREN: 499375418 19 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
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SIREN: 348021114 1515 Che du Cas 83330 LE CASTELLET
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SIREN: 791122401 394 chemin de la Plaine de Bouisson 83400 HYERES
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SIREN: 793690769 5 rue Bailly 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FREELANCE PARTNERS
SIREN: 813621935 7 rue la Courre aux Lievres 94480 ABLON-SUR-SEINE
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SIREN: 789596467 93 Crs Berriat 38000 GRENOBLE
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FREIGHT CONSULTING FRANCE
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FREMMAN CAPITAL FRANCE
SIREN: 889850962 14 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FRENCH BLUE PARTNERS
SIREN: 895075299 7 rue de la Neva 75008 PARIS
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FRENCH COMPLIANCE SOCIETY
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FRENCH FLAIR
SIREN: 519925515 11 rue de Mogador 75009 PARIS
FRENCH HERITAGE
SIREN: 890158447 760 chemin de Bonnefont 83440 FAYENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.