Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AC C RH
SIREN: 527803001 125 rue Saint-marc 29200 BREST
AC CONSEIL ET PATRIMOINE
SIREN: 841142581 45 avenue Anatole France 54000 NANCY
AC CONSEILS
SIREN: 921771846 22 avenue Beranger 93270 SEVRAN
AC SPORT AND FOOD
SIREN: 848360699 2 rue Carnot 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AC' CONSEIL
SIREN: 388443574 44 rue Liancourt 75014 PARIS 14
AC2V
SIREN: 840127070 40 allée de la Saulaie 49800 TRELAZE
ACA EXPERTISE
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ACA FIDUCIAIRE
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ACADEMIC PROGRAMS INTERNATIONAL FRANCE OPERATING COMPANY LIMITED
SIREN: 844394452 8 place Sainte-opportune 75001 PARIS
ACADEMICS FOR BUSINESS
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ACADYS FRANCE
SIREN: 422466953 15 place du Tertre 75018 PARIS
ACANTHES
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ACANTHUS SOLUTIONS
SIREN: 878004803 46 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ACAP DEVELOPPEMENT
SIREN: 411761661 110 avenue de Fontainebleau 110-112 94270 LE KREMLIN-BICETRE
ACAP INFORMATIQUE
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ACC'ESS
SIREN: 901009720 11 allée Ausone 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.