Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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AETHER FINANCIAL SERVICES
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AETHERION
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SIREN: 441251477 15 rue du boulevard 59170 CROIX
AEXECUTIVE
SIREN: 522933209 49 rue President Edouard Herriot 69002 LYON 2EME
AEXO FINANCEMENT & CONSEIL
SIREN: 898770698 17 rue de l'Orient 31000 TOULOUSE
AEXPERTIS
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AEZAN
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AEZAN SERVICES
SIREN: 880104146 23 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
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AF AGENCY
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AF CAPITAL
SIREN: 917639981 52 avenue de la Marne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
AF CONSULTING
SIREN: 494051394 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
AFANDIA SOLUTIONS
SIREN: 518982624 10 route de Vieux 14320 FEUGUEROLLES-BULLY
AFAX
SIREN: 532051299 5 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIM
AFCONSULTING
SIREN: 834134736 42 rue Louis Plana RESIDENCE EUGENIE - APPT. 19 31500 TOULOUSE
AFCOT FRANCE
SIREN: 451177851 1 passage des Acacias 75017 PARIS
AFDCE RHONE CENTRE
SIREN: 978468205 2 rue Coysevox B 3 69001 LYON
AFDEC CONSULTING
SIREN: 443172788 1 rue de la Duee 75020 PARIS
AFEIR COMMUNICATIONS
SIREN: 479032161 4 av des Trois Peuples PARC DE L OBSERVATOIRE BAT A2 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.