Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ADOMIS FRANCE
SIREN: 788818904 1 Rte de Marchaux 25000 BESANCON
ADONIS INVEST
SIREN: 487923385 23 avenue de Poumeyrol BATIMENT E 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ADOPALE
SIREN: 449570217 15 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARIS
ADOPTEUNDAF.COM
SIREN: 823069117 24 rue du Marechal Foch 95110 SANNOIS
ADOUR ACHAT AGRO A3
SIREN: 434867792 69 avenue Didier Daurat COMPLEXE DU VAL D'OR 64140 LONS
ADOUR INTERNATIONAL
SIREN: 791343312 24 boulevard Marcel Dassault CENTRE INTERNATIONAL D'AFFAIRES 64200 BIARRITZ
ADP EUROPE
SIREN: 403244130 31 avenue Jules Quentin 31 A 41 92000 NANTERRE
ADP FRANCE
SIREN: 775690662 31 avenue Jules Quentin 31 A 41 92000 NANTERRE
ADP GSI FRANCE
SIREN: 432123735 31 avenue Jules Quentin 31 A 41 92000 NANTERRE
ADPA
SIREN: 497999862 1 rue du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
ADPROSKILLS
SIREN: 939777256 51 rue Beausejour 77400 POMPONNE
ADPS - AGENCE DE PORTAGE SALARIAL
SIREN: 523081008 29 avenue Paul Doumer 40600 BISCARROSSE
ADQUO GLOBAL
SIREN: 792237224 26 rue Colonel Dumont LE MERCURE 38000 GRENOBLE
ADRECA CONSULTING
SIREN: 880071824 110 rue Truffaut 75017 PARIS
ADREM-CONSEIL
SIREN: 328543996 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON
ADRESSE INFO
SIREN: 488836719 15 rue Emile Bouton LE CLOS LA PARETTE 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
ADS GROUPE
SIREN: 931052609 2 rue du Gue de la Chapelle 36250 SAINT-MAUR
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SIREN: 890965932 46 rue Pdt Francois Mitterrand 91160 LONGJUMEAU
ADSENSIO CAPITAL
SIREN: 941408197 14 B rue Gustave Loude 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ADSERO
SIREN: 944127307 48 rue de Jemmapes 78800 HOUILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.