Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EXECUTIVE FINANCE
SIREN: 884554205 12 Montee de Lenoux 71240 LAIVES
EXECUTIVE PATRIMOINE
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EXECUTIVE RECRUITMENT SERVICES
SIREN: 894145580 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
EXECUTIVE RELOCATIONS
SIREN: 378473532 9 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS
EXEIS CONSEIL
SIREN: 517637971 10 rue Magdeleine 44200 NANTES
EXELIXI DEVELOPMENT
SIREN: 837605229 46 rue de Strasbourg 44000 NANTES
EXELLENS
SIREN: 927814913 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON
EXELLENS
SIREN: 927814913 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON
EXELLING
SIREN: 912619723 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS
EXENCIA
SIREN: 807936422 1 B rue Manuel 13080 AIX-EN-PROVENCE
EXEO CONSULTING
SIREN: 482813656 20 rue Cambon 75001 PARIS
EXEO-BDS FINANCE CONTROLE
SIREN: 538575218 37 Parc du Champ de Mars 75007 PARIS 7
EXERA
SIREN: 305821415 32 rue de Paradis BUREAU 413 75010 PARIS
EXFILO
SIREN: 530160795 19 avenue d'Italie 75013 PARIS
EXGEA
SIREN: 789377611 7 imp des Hirondelles 33140 VILLENAVE D'ORNON
EXHAUSMED
SIREN: 450828926 21 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EXIGENCES IT
SIREN: 888406261 2 rue du Centre IMMEUBLE ATRIA 93160 NOISY-LE-GRAND
EXIOM PARTNERS
SIREN: 851641944 24 rue Notre-dame des Victoires 24-26 75002 PARIS
EXL MANAGEMENT
SIREN: 530328293 94 rue de Provence 75009 PARIS 9
EXM COMPANY
SIREN: 339772972 116 route d'Espagne HELIOS 7 BAL 513 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.