Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ODIGO
SIREN: 529038978 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTODIOT HOLDING
SIREN: 381452770 10 rue de la Paix 75002 PARISODITEL
SIREN: 421609694 23 rue Brongniart 92310 SEVRESODYSSEE RH
SIREN: 513240200 15 rue de Phalsbourg 75017 PARISOEC SERVICES
SIREN: 893387092 43 rue Waldeck Rousseau 12-14 69006 LYONOFEE
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SIREN: 750060097 7 rue Sorbier 75020 PARISOFFRE ET DEMANDE AGRICOLE
SIREN: 414850891 rue Jules Ferry PARC COMITEC BAT C N 4 18000 BOURGESOFFSET CONSEIL INTERNATIONAL SASU
SIREN: 885011353 19 rue Berbier du Mets 75013 PARISOFFSHORE TECHNIC
SIREN: 451404610 13 rue Royale 75008 PARISOFI ADVISERS
SIREN: 450520416 20 rue Vernier 20-22 75017 PARISOFIS PARIS
SIREN: 839448883 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISOFISI
SIREN: 840543615 5 rue de la Rabine RESIDENCE BELLE ILE 35520 LA MEZIEREOG LABS
SIREN: 889363347 66 avenue Jean Jaures 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OROGEO
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SIREN: 847751864 81 avenue Francois Mitterrand 13170 LES PENNES-MIRABEAUOGOTAI
SIREN: 812821866 6 rue de Montmorency 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTOGWEILAB
SIREN: 848037115 28 allée du Bocage 31770 COLOMIERSOHOPE
SIREN: 539324459 3 boulevard Georges Pompidou 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEOID CONSULTANTS
SIREN: 532277886 6 C cours Bayard 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.