Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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E.S.S.
SIREN: 921588836 436 avenue de la Maximinoise CENTRE D'AFFAIRES ST MAX 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
E2-CAD
SIREN: 439351230 13 rue Rosa Luxemburg 13-17-IMMEUBLE LE REGENT 95610 ERAGNY
E2ASL
SIREN: 878439082 27 rue du Trevoux 29380 BANNALEC
E2C PROJECT
SIREN: 880000930 4 place des Anciens Combattants LE BOURG 15340 CASSANIOUZE
E2S GROUPE
SIREN: 897843330 3 rue du Gua 34880 LAVERUNE
E3 CONSEIL EXPERTISE ECONOMIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 489822411 15 rue Tiquetonne REZ-DE-CHAUSSEE 75002 PARIS
E3D ENVIRONNEMENT
SIREN: 518539085 1 place Martin Luther King LE MANSARD PORTE C 13090 AIX-EN-PROVENCE
E4E6 CONSULTING
SIREN: 751859877 7 rue des Fleurs 68100 MULHOUSE
E5T EDUCATION
SIREN: 911686418 19 rue de Miromesnil 75008 PARIS
EA LES PAPILLONS DE JOUR
SIREN: 753672518 108 avenue de Bretagne 76100 ROUEN
EACF PROVENCE
SIREN: 805375045 2215 avenue de l'Isle Sur Sorgue 84300 CAVAILLON
EACP CONSEIL
SIREN: 753572346 19 rue Ronsard 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EAGLE EYE DIGITAL
SIREN: 887945483 3 chemin de Lancefoc 31130 FLOURENS
EAGLE PROJECT CONSULTING
SIREN: 842335606 150 avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
EAGLEAI
SIREN: 812492767 5 rue Saint-germain l'Auxerrois 75001 PARIS
EAIC - EL ATTAR INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
SIREN: 820021285 68 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX
EAP EAU ASSISTANCE PROJET
SIREN: 849113071 23 rue des Tilleuls 34470 PEROLS
EARLY METRICS
SIREN: 804356525 61 boulevard Haussmann 75008 PARIS
EARLYMAP
SIREN: 900618950 31 rue Balzac 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
EARTH ENERGY FINANCES
SIREN: 805291200 9 rue de Hanovre 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.