Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CENTRE DE SANTE AXE-CARE ORLEANS
SIREN: 989165261 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
CENTRE DE SUIVI SOCIAL
SIREN: 409072089 3 rue Jean Moulin 31780 CASTELGINEST
CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION AUTOMATISEE
SIREN: 394350219 20 rue Antoine Lavoisier ZAC DE BELLE AIRE NORD 17440 AYTRE
CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS
SIREN: 400764981 87 rue du Gue des Grues 28260 SOREL-MOUSSEL
CENTRE FRANCAIS DE FORMATION ET COMM
SIREN: 429699952 38 rue Dunois 75013 PARIS
CENTRE INFOR CENTRES COMMERCIAUX
SIREN: 431423144 3 rue la Boetie 75008 PARIS
CENTRE ROOSEVELT DEVELOPPEMENT
SIREN: 828592022 30 avenue Roosevelt 74150 RUMILLY
CENTRE TECHNIQUE DE LA VIANDE
SIREN: 395092281 Rte d'Espalion EPLEFPA LA ROQUE 12000 RODEZ
CENTRE TESTING INTERNATIONAL
SIREN: 902236322 48 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARIS
CENTRIC IMMO
SIREN: 817669013 8 rue du Commerce 79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
CENTUM ELECTRONICS
SIREN: 803762517 44 Khb Industrial Area 92320 CHATILLON
CENTURION SEARCH
SIREN: TMP_000381830 92300 LEVALLOIS-PERRET
CENTURY BUSINESSE
SIREN: 487603367 66 avenue des Champs Elysees LOT 41 75008 PARIS
CENTURY INTERNATIONAL CONSULTING SERVICES
SIREN: 532326881 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
CEO - MADE BY CATHERINE BRICE
SIREN: 801322959 14 rue Beranger 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CEO2CEO CONSULTING
SIREN: 533060992 49 rue de la Tour 75016 PARIS
CEODE CONSULTING
SIREN: 822408134 62 rue de Bonnel 69003 LYON 3EME
CEP CONSEIL
SIREN: 939201208 14 rue Emile Combes 24000 PERIGUEUX
CEPAL CAPITAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 880613021 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS
CEPHEID CONSULTING
SIREN: 491647400 1 rue Mehul 75002 PARIS 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.