Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CREATI'V75
SIREN: 903283349 10 rue Greneta 75003 PARIS
CREATIV TEAM DIRECT MARKETING
SIREN: 378356976 14 rue de la Batterie 67118 GEISPOLSHEIM
CREATIV'LINK
SIREN: 437896400 27 avenue Trudaine 75009 PARIS
CREATIVE AND THINKING
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CREATIVE BUSINESS INTERNATIONAL
SIREN: 392194502 11 rue Tronchet 75008 PARIS
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SIREN: 801678434 2 bd Albert 1er ABC 06160 ANTIBES
CREATIVE CULTURE LEADING
SIREN: 518677869 24 Lot les Hameaux de la Pagerie 97229 TROIS ILETS
CREATIVE MINDS
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CREAWATT FINANCES
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CREAWEB
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CRECI MANAGEMENT
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CREDALYA
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CREDER
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CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN
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CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENIERIE ENTREPRISES- C.A.R.C.I.E.
SIREN: 508438447 26 rue de la Godde 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
CREDIT AGRICOLE MIDCAP ADVISORS
SIREN: 422069021 12 place des Etats Unis 92120 MONTROUGE
CREDIT AGRICOLE TRANSITIONS REGION
SIREN: 928995398 1 avenue de Champfleury VILLAGE BY CA 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CREDIT INVESTISSEMENT
SIREN: 819730854 51 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.