Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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KDM GESTION
SIREN: 893897033 6 rue Albert Dubout BATIMENT B 13008 MARSEILLE 8KDM GESTION
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SIREN: 893897033 6 rue Albert Dubout BATIMENT B 13008 MARSEILLE 8KEA & PARTNERS
SIREN: 439291618 3 rue Danton 92240 MALAKOFFKEATIS
SIREN: 514035898 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETKEEPERS
SIREN: 839203684 274 avenue de la Marne BATIMENT F 59700 MARCQ-EN-BARŒULKEMP SOLUTIONS
SIREN: 522666247 27 rue de Fleurus 72000 LE MANSKEN GROUPE
SIREN: 489723858 62 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISKENEO
SIREN: 503637761 8 rue la Vrilliere 75001 PARISKENOUS 2
SIREN: 821453453 121 avenue de Malakoff 75016 PARISKENTEL ASSOCIATES
SIREN: 882237779 5 rue de Luynes 75007 PARISKEOLIO CONSULTING SARL
SIREN: 537394926 7 avenue la Fontaine 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESKEOLIS BESANCON
SIREN: 572028702 4 rue Berthelot 25000 BESANCONKEOLIS BORDEAUX
SIREN: 509752218 12 boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUXKEOPSE
SIREN: 811173657 34 rue Maurice Ravel 92500 RUEIL-MALMAISONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.