Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARYES SERVICES
SIREN: 387673304 26 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
ARYPER
SIREN: 817730039 37 av Ledru Rollin 75012 PARIS 12
ARZEL MANAGEMENT
SIREN: 794090910 78 route de Vannes 44100 NANTES
ASA CONSULTING
SIREN: 845304609 9 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS 9
ASARLE
SIREN: 882314974 20 rue des Carnaux 37270 AZAY-SUR-CHER
ASC CREDITS
SIREN: 453121493 46 boulevard Albert Einstein ESPACE NEWTON - BATB2 44300 NANTES
ASCEND PARTNERS
SIREN: 453261455 10 rue de Presbourg 75016 PARIS
ASCENDIS PHARMA FRANCE
SIREN: 983998436 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASCLEPIOS SECURITE
SIREN: 884812686 6 impasse des Chenes 30540 MILHAUD
ASCND
SIREN: 480628486 1 rue du Vair ZAC SAINT JACQUES II 54520 LAXOU
ASCOMETAL
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ASENDIA MANAGEMENT
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ASFIM
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ASHLER & MANSON
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ASITIX
SIREN: 534998695 1 allée de la Marque PARC DU MOLINEL BAT A 59290 WASQUEHAL
ASK GROUP
SIREN: 878219542 730 rue Rene Descartes 13290 AIX-EN-PROVENCE
ASKEET CONTINUITY
SIREN: 907786438 15 avenue de Pierre Plate 44510 LE POULIGUEN
ASKLEPIOS ADVISORS
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ASLOG
SIREN: 438597809 8 av du Rhone 74000 ANNECY
ASMAE IBIKI
SIREN: 984264226 8 B rue Abel 75012 PARIS 12
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.