Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IODA GROUP
SIREN: 519284210 11 rue Jean Daudin 11-17 75015 PARIS
IOEN CIPIERE
SIREN: 980495618 68 rue Nationale 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
IOTIFIC
SIREN: 830977195 3 rue des Toudouze 94240 L'HAY-LES-ROSES
IP CONSULTING
SIREN: 499760684 3 rue Marcel Dassault ZI DES RENOUILLERES 93360 NEUILLY-PLAISANCE
IP RH CONSULTING
SIREN: 978101525 44 B rue de Valdoie 90350 EVETTE-SALBERT
IP TRUST
SIREN: 533910345 8 rue la Fayette 75009 PARIS
IP-RIDER
SIREN: 878978121 66 avenue Foch 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
IP2B
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IPANEMA VISION
SIREN: 405305814 25 rue de Tolbiac 75013 PARIS
IPASSION CO. LTD
SIREN: 924443500 2 Ohashi 2-22-6-KARAKI BUILDING 8F
IPC - INDUSTRIAL PROCESS CONSULTING
SIREN: 499280915 6 rue d'Ariane APPT C24 77700 CHESSY
IPEM HOLDING
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IPEPPER GROUP
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IPERIAGO
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IPF Partners
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IPIECA
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IPK SPORT & CONSULTING
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IPLAN CONSULTING
SIREN: 952128619 25 rue de la Liberation 92500 RUEIL-MALMAISON
IPLUS
SIREN: 504765199 51 bd de Courcelles 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.