Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INDEWATT
SIREN: 828142521 130 impasse Louis Bonamici LE GOUVERNEUR A3 83100 TOULON
INDIBAT FRANCE
SIREN: 499596070 400 avenue Roumanille SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
INDICIO
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INDICTA
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INDIGA
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INDIGO CONSULTING
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INDIGO STUDIO
SIREN: 903238160 10 Che de la Barde 23800 NAILLAT
INDITEC
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INDIVIDUALS
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INDUS CONSEIL
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INDUSEO
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INDUSTRIE CONSEIL FRANCHE-COMTE EN ABREGE ICFC
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INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICES SUPPORTS
SIREN: 837947233 9 rue des Freres Sizaire 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
INDUSTRIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 428921704 3 rue Max Holste PARC TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
INDUSTRIES DAMBRICOURT
SIREN: 809251291 933 chemin de L’oiseau 42800 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
INDUSTRY
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INDUSTRY & RAILWAY GLOBAL CONSULTING
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INEADE
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INEDIT CONSEIL
SIREN: 440309839 10 rue des Lilas 59660 MERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.