Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 880025051 4 rue de l'Eglise 27440 LISORSGREENBIRDIE SUD EST
SIREN: 839082500 13 rue Raymond Losserand 75014 PARISGREENBULL CAMPUS FRANCE
SIREN: 831622089 400 promenade des Anglais IMMEUBLE LE NIZZA 06000 NICEGREENCO
SIREN: 501113641 3 rue de Village 13006 MARSEILLEGREENDUSTRY VENTURES
SIREN: 929562692 2 avenue Tony Garnier 69007 LYONGREENERGHY
SIREN: 889804035 122 rue Amelot 75011 PARISGREENFIELD AVIATION SERVICES
SIREN: 909726440 Icare Aeroport BUREAU E101 29600 MORLAIXGREENFIELD BUSINESS RESOURCES
SIREN: 529626764 79 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGREENPRIZ
SIREN: 530533769 549 bd Pierre Sauvaigo GREEN TECH BAT 1 06480 LA COLLE-SUR-LOUPGREENSOLVER
SIREN: 509490538 28 boulevard Haussmann 75009 PARISGREENSTRUXURE FRANCE SAS
SIREN: 885178590 1 allée du Nanometre 1-3 38000 GRENOBLEGREENTA
SIREN: 898318787 5 rue Benjamin Raspail 92240 MALAKOFFGREENWINK CONSEIL
SIREN: 879137826 14 place Leon Deubel 75016 PARISGREENWORKING
SIREN: 528286552 110 rue de Picpus 75012 PARISGREGORY COUTANCEAU DEVELOPPEMENT- GCD
SIREN: 442840369 1 rue de la Chaine 17000 LA ROCHELLEGREIF CONSULTING
SIREN: 528564032 104 rue Colbert 92700 COLOMBESGRH & AUDIT
SIREN: 497546556 4 rue Louis Tardy 17140 LAGORDGRIM HOLDING
SIREN: 492984224 448 Che du Pont de Guerre 34970 LATTESGRISBEE GESTION PRIVEE
SIREN: 819229162 19 rue du Marechal Gallieni 78000 VERSAILLESGROUNDSWELL INITIATIVE
SIREN: 528047913 14 rue du Regard 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.