Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DEBRIEF AND CO
SIREN: 951469709 95 route de l'Abbaye 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
DECAYEUX INDUSTRIE
SIREN: 410914105 24 rue Jules Guesde 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
DECEMBER TRANSMISSION
SIREN: 898735857 24 av de Bretigny BAT B 92380 GARCHES
DECIDEOM LYON
SIREN: 813181385 1 boulevard Marius Vivier-merle TOUR SWISSLIFE 69003 LYON
DECIDERATA
SIREN: 824074033 22 B Rte de Cremieu 38280 JANNEYRIAS
DECISION RH
SIREN: 393097258 122 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
DECISION VALUE
SIREN: 509540662 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
DECISIVE CHANGE
SIREN: 951232081 152 rue Marcadet 75018 PARIS
DECLIC GESTION
SIREN: 501760383 11 B rue Felix Poyez 77000 MELUN
DECLIC SAFETY
SIREN: 797885985 5 rue Lalo 75016 PARIS
DECLICMEDIA
SIREN: 481917136 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
DECONCERT
SIREN: 900558776 173 grand'rue 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
DECOROOM CONSEIL
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DEDALE INTELLIGENCE
SIREN: 893636340 55 rue la Boetie 75008 PARIS
DEDIKAZIO
SIREN: 893617092 21 rue Francis Davso 13001 MARSEILLE
DEDNIS JEANDEL
SIREN: 427586953 191 route de Flamanville 76116 GRAINVILLE-SUR-RY
DEEP SAND CONSULTING
SIREN: 940776925 79 B rue Vieille Levee 45100 ORLEANS
DEEP SAND CONSULTING
SIREN: 940776925 79 B rue Vieille Levee 45100 ORLEANS
DEEPIMPROVE
SIREN: 829783919 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.