Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DIRIJ
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DIRKOM
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DIS-CONNECT SAS
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DISCERN PARTNERS
SIREN: 528343221 26 rue Maurice Pelletier 92270 BOIS-COLOMBES
DISCOVERY VENTURES MANAGEMENT EUROPE
SIREN: 884690777 10 rue de la Bourse 75002 PARIS
DISPOFI
SIREN: 493994362 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTE SUD BATIMENT 3 31100 TOULOUSE
DISTILLING STRATEGIES
SIREN: 934830738 12 rue Taillasson Mazel 17100 SAINTES
DISTINGUO CONSEIL ET COACHING
SIREN: 921874384 1532 R de Montcottier les Rosiers Sur L 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
DISTRAIDE
SIREN: 901432096 12 Che des Balmes 69390 VOURLES
DISTRI - S.E.C.
SIREN: 919826651 40 rue des Chenes 53940 SAINT-BERTHEVIN
DISTRI SERVICE
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DISTRIFORCE
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DISWAY
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DITTO SERVICES (FRANCE) SAS
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DIVERSEO
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DIVERSITY AT WORK (CONSULTING)
SIREN: 811880244 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS
DIVERSITY CONSEIL
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DIVII
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DIVIN CONSEIL
SIREN: 531235166 1 B chemin de Flagey 21640 VOUGEOT
DIVISION ONE SAS
SIREN: 534591797 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.