Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CODALIS MANAGEMENT
SIREN: 433310570 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CODE INSIDER
SIREN: 809126857 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
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CODEBLUE
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CODECOM
SIREN: 385257225 31 rue du Marais Doux 17220 SAINT-VIVIEN
CODESIGN-IT! VENTURES
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CODESIOM CONSULTANTS
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CODESTRA
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CODEV CONSEIL
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CODEVAC CONSULTANTS
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CODEVCO
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CODEX 324 HOLDING
SIREN: 832074017 5 rue Sextius Michel 75015 PARIS
CODEZERO
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CODIAL
SIREN: 327388641 80 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CODRASIE - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC L'ASIE
SIREN: 411194152 12 place des Etats-unis 75016 PARIS
COEA)
SIREN: 838270411 83 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE
COEQUIP RESSOURCES SARL
SIREN: 417616182 17 rue des Cinq Diamants CHEZ MR BOYMOND DOMINIQUE 75013 PARIS
COEUR D'O
SIREN: 921756706 350 B rue des Rivieres 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY
COEUR PAYSAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 833262538 5 A rue des Fuchsias 67600 SELESTAT
COEXIA
SIREN: 494909963 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.