Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BIGARD & BIGARD
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BIGFOOT
SIREN: 925051203 21 place de la Republique 75003 PARIS
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BIGMIT
SIREN: 842667297 21 rue d'Alsace 95130 FRANCONVILLE
BIGMONT
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BIGNON DE KEYSER
SIREN: 480098771 4 rue Balzac 75008 PARIS
BIGO
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BIGPICTURH
SIREN: 904278926 11 rue Margueritte 75017 PARIS
BIIIME
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BIKESOLUTIONS
SIREN: 498209337 14 rue Alfred Gueymard ST MARTIN D HERES 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BIKOM
SIREN: 505023770 26 rue Becquerel ZI DES GARENNES 78130 MUREAUX (LES)
BILAN VERT
SIREN: 979044955 19 avenue de l'Etoile d'Or 93220 GAGNY
BILAN VERT
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BILBEA
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BILOBAY
SIREN: 902377050 4 boulevard de Metz 67000 STRASBOURG
BIMATI CONSULTING SERVICES
SIREN: 907814255 39 rue Jussieu 75005 PARIS
BIMOTEP
SIREN: 839481900 rue Aristide Berges 33270 FLOIRAC
BIMTECH
SIREN: 441768918 16 rue du Pertuis de Maumusson 17340 CHATELAILLON-PLAGE
BINA WAY
SIREN: 838202414 12 allée des Pommiers 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
BINET CONSULTING
SIREN: 822221198 2 av du Colonel Bonnet 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.