Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EFIIKA
SIREN: 805365400 2 rue Louis Bastien 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTEFQM
SIREN: 477912695 BruxellesEGB
SIREN: 442974648 28 B route d'Amiens 80480 DURYEGENCIA EUROPE
SIREN: 429669104 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEGIDIO
SIREN: 889629275 14 rue d'Italie 13100 AIX-EN-PROVENCEEGILA
SIREN: 893620070 Plan la Croix - l'Argile 04400 FAUCON-DE-BARCELONNETTEEGIS VOLTERE
SIREN: 490931540 6 rue Dunois 75013 PARISEGM
SIREN: 524029469 Traverse des Brucs AREP CENTER 06560 VALBONNEEGNOKA
SIREN: 815315049 4 place Amedee Bonnet CENTRE WOJO LYON GRAND HOTEL DIEU CS 2 69002 LYONEGON ZEHNDER
SIREN: 352605653 54 avenue Marceau 75008 PARISEGSF CONSULTING
SIREN: 501318521 24 Colline des Gabettes 01120 DAGNEUXEHH
SIREN: 952993053 96 rue de Montreuil 75011 PARISEI-MANAGEMENT
SIREN: 525387692 20 rue Jacques Ibert 20-24 92300 LEVALLOIS-PERRETEICAR
SIREN: 899616437 33 avenue Philippe-auguste 75011 PARISEIFFEL
SIREN: 403469711 15 rue Marechal Joffre 06000 NICEEIGHT ADVISORY
SIREN: 514274760 37 rue la Boetie 75008 PARISEIGHT ADVISORY FRANCE
SIREN: 529257024 37 rue la Boetie 75008 PARISEIGHT ROADS CAPITAL ADVISORS UK LIMITED
SIREN: 918986167 Beech Gate Millfield Lane LOWER KINGSWOODEIM CAPITAL MANAGEMENT
SIREN: 892315086 16 rue Jules Claretie 75016 PARISEIP NETWORK
SIREN: 482794724 9 rue des Erables 13080 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.